Texte de l'article
- Code général des impôts, CGI.
Art. 238 bis-0 AB
A créé les dispositions suivantes : - Code du cinéma et de l'image animée
Art. L331-5
A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.
Art. 170, Art. 200-0 A, Art. 206, Art. 207, Art. 238 bis AB, Art. 244 quater B, Art. 244 quater M, Art. 295, Art. 732 bis, Art. 995, Art. 1020, Art. 1052
A abrogé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.
Sct. 5 bis : Régime spécial des cultures agréées dans les départements d'outre-mer, Art. 76 bis, Art. 163 A, Art. 163 quinquies, Art. 1080, Art. 1087
A abrogé les dispositions suivantes : - Code du patrimoine
Art. L122-7
IV. - A. - Le 1° du III s'applique aux revenus provenant des terrains dont la première affectation aux cultures agréées n'a pas eu lieu à la date du 30 juin 2020.