5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 137, 138, 142-5, 144 et 145 du code de procédure pénale, 591 et 593 dudit code, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

septembre 1997 ; D'où il suit que le moyen, qui soutient que la chambre d'accusation a statué hors du délai légal, manque en fait ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles

144 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande

5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 803-7, 145-2, 137, 144, 591 et 593 du code de procédure pénale, la chambre de l'instruction qui a entériné le nouveau placement

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 144, 145-1, 148-1 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale : " en ce que l'arrêt

de l'expert formée, en effet, par la société Best Pacific au-delà du délai de vingt-jours prescrit par l'article 144 du code de procédure civile de la Polynésie française ; que le pré-rapport de l'expert

222-34, 222-35, 222-36 et 222-37 du nouveau Code pénal, 137, 144, 145, 145-1, 148, 194, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

LA COUR, VU LE MEMOIRE DEPOSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 60 DU CODE PENAL, DES ARTICLES 144, 145 ET 148 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 593 DU CODE

144, 145 et 148 du Code de d procédure pénale, de l'article 5 du paragraphe 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 593 du Code de

148-1 et 148-2 du code de procédure pénale ; que la chambre de l'instruction saisie sur le fondement des articles 148-1 et 148-2, doit motiver sa décision au regard des exigences posées par les articles

144, 145, 148, 198, 512 et 593 du Code de procédure pénale, 5 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, défaut d de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

3, 5-3 et 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 137, 138, 143-1, 144, 145-1, 148 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce

145-2 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 5-3 de la Convention européenne de sauvegarde des

5-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et des articles 144 et suivants du Code de procédure pénale que le maintien en détention d'un inculpé

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 144, 145, 147 et 593 du Code de procédure pénale, 5 de la Convention européenne des droits de

137, 144, 145, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a

DE L'ESPECE PAR REFERENCE AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 144 DU MEME CODE, QU'EN CONSEQUENCE ET PAR APPLICATION DE CES TEXTES, L'ARRET ATTAQUE QUI SE BORNE A REPRODUIRE LES TERMES GENERAUX DE L'ARTICLE

[Y] [V] n'a pas excédé une durée raisonnable ; que l'ordonnance du juge des libertés et de la détention sera en conséquence confirmée ; "1°) alors qu'il résulte de l'article 144 du code de procédure