Le bien acquis pendant la communauté est un acquêt commun en application de l'article 1401 du code civil.

et 1404 du code civil.

1401 du code civil'.

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

1570 du Code civil.

Vu les articles 1401, 1403 et 1437 du code civil : 5.

Dans ses dernières conclusions en date du 26 novembre 2007 Madame C... demande à la Cour, sur le fondement des articles 1401, 1421 et 914-1 du code civil et des articles L 132-12 et L 132-13 du code des

[M] suite au décès de sa première épouse constituaient des biens propres par nature, l'article 132-16 du code des assurances, lequel déroge à l'article 1401 du code civil du fait que le spécial déroge

, cette loi ne contient aucune disposition analogue à celle figurant dans l'article L. 121-9 du code de la propriété intellectuelle concernant les auteurs, de sorte que l'article 1401 du code civil devait

La valeur de rachat, soit les primes versées et les intérêts générés, constituent des biens communs si les fonds placés répondent à la définition de l’article 1401 du Code civil.

700 du code de procédure civile.

Selon lui, le seul texte de droit néerlandais qu’il pût invoquer pour obtenir réparation, l’article 1401 du code civil, ne jouait que moyennant l’existence d’un dommage.

personnelle que des économies faites sur les fruits et revenus de leurs biens propres. » Attendu que l'article 1402 du code civil dispose en son alinéa 1 : « Tout bien, meuble ou immeuble, est réputé

D'autre part, aux termes de l'article 1401 du code civil : " La communauté se compose activement des acquêts faits par les époux ensemble ou séparément durant le mariage, et provenant tant de leur industrie

786 du Code de Procédure Civile).

1401 du code civil ) en cours de mariage.

785 du code de procédure civile.

les frais de référé conformément à l'article 699 du code de procédure civile.