DUCHESNE pour, en ses dernières écritures, obtenir paiement, sur le fondement de l'article 1371 du Code Civil, de quatre fois 10.000 € ; que, par la décision déférée, le premier juge a fait droit à la

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1371 du code civil ; Attendu que M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1371 du code civil ; Attendu que l'organisateur d'une loterie qui annonce un gain

1371 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu l'article 1371 du code civil, dans sa rédaction antérieure

[O] ne s'était pas constitué une preuve de l'obligation de restitution de l'argent, la cour d'appel a violé l'article 1371 du code civil dans sa rédaction applicable en la cause ; 4°) ALORS QU'aucune

1371 du Code civil ; alors, d'autre part, que la cour d'appel a aussi constaté que le solde du rachat du matériel repris à la caisse était compensé par l'augmentation du prix de revente à la société Unimat

mars 1989, alors, selon le moyen, qu'en dépit de ce jugement, il était fondé à se prévaloir de l'enrichissement sans cause de cette société, et qu'en décidant le contraire la cour d'appel a violé l'article

1371 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu l'article 1371 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue

, la cour d'appel aurait violé l'article 1371 du Code civil ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments de preuve que, sans écarter aucun mode de preuve

1371 du code civil, devenu 1303 du code civil ; Alors 2°) que l'hébergement d'une personne par son concubin, dans le cadre de leur vie commune, ne donne pas lieu, sauf convention contraire, au versement

1371 du Code civil, l'organisateur d'une loterie qui annonce un gain à une personne dénommée sans mettre en évidence l'existence d'un aléa s'oblige, par ce fait purement volontaire, à le délivrer ; Qu'en

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1371 du code civil, ensemble les articles 6-I de la loi n° 70

Sur le premier moyen : Vu l'article 1371 du Code civil, et les principes régissant l'enrichissement sans cause ; Attendu que, pour condamner les époux Y... à payer des dommages-intérêts à M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1371 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... ayant reçu de l'Agence

1371 du Code civil autorise à engager une action fondée sur la théorie de l'enrichissement sans cause dans le cas d'une faute résultant d"une négligence ou d'une imprudence de sorte que la cour d'appel

1371 du code civil.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Pierre-Jean X... de toutes ses demandes ; AUX MOTIFS QU' «aux termes de l'article 1371 du code civil, les

650 € au visa de l'article 1371 du code civil.