1353 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1353 du code civil : 5.

1353 du code civil ; 2°/ que le licenciement implique, de la part de l'employeur, une manifestation de sa volonté de mettre fin au contrat de travail ; qu'en considérant que la rupture s'analysait en

1353 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1315, alinéa 1er, devenu 1353, alinéa 1er, du code civil : 22.

1315 du code civil, devenu article 1353 du code civil. » Réponse de la Cour 7.

1353 du Code civil ; Mais attendu que, dès lors, que la société Noirot avait contesté l'arrêté de compte du 6 novembre 1985, la cour d'appel, en déboutant la société Mobil Oil de sa demande en paiement

L. 461-1, alinéa 2, du code de la sécurité sociale et l'article 1353 du code civil. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 5.

Vu les articles 1315, devenu 1353, du code civil et L. 3243-3 du code du travail : 5.

872 et 873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu l'article 1353 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, Dire et juger recevable et bien fondée la S.A.

1353 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1353 du code civil, L. 244-9 et R. 133-3 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable au litige : 3.

48 du Code de procédure civile ; Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil ; Vu l'article 1342 du Code civil ; Vu l'article 1353 du Code civil ; Vu les pièces visées ; * RECEVOIR l'intégralité des

En cas de mauvaise foi de l'enrichi, l'indemnité due est égale à la plus forte de ces deux valeurs. » L'article 1353 du Code civil dispose que « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la

elle s'est fondée, a violé les articles 1353 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile; Mais attendu qu'après avoir relevé que la société Occitanie Service devait, d'accord entre parties

1353 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1353, alinéa 2, du code civil : 10.

la Cour Vu les articles 1353 du code civil, D. 242-6-1, D. 242-6-4, D. 242-6-5, D. 242-6-7 du code de la sécurité sociale et 2, 3°, de l'arrêté interministériel du 16 octobre 1995, pris pour l'application

1353 du code civil et L. 1221-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1221-1 du code du travail et l'article 1315, devenu l'article 1353, du code civil : 7.

1353 du code civil ».

L. 411-34 du Code rural et les articles 1203 et 1206 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant exactement relevé qu'en l'absence de toute demande des bailleurs dans le délai de 6 mois à compter du décès

L. 411-34 du Code rural et les articles 1203 et 1206 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant exactement relevé qu'en l'absence de toute demande des bailleurs dans le délai de 6 mois à compter du décès