Bien-fondé du moyen Vu l'article 12 du code de procédure civile : 6.

Elle conclut à une violation manifeste de l'article 12 du code de procédure civile et indique que compte tenu de ses ressources, la décision emporte pour elle des conséquences manifestement excessives.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 12 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X... a vendu, en novembre 2007, au

MERLIN, aux fins de voir, sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile : constater la violation manifeste de l'article 12 du code de procédure civile ; constater que l'exécution provisoire

1604 et 1641 du code civil, ensemble l'article 12 du code de procédure civile ; Mais attendu, en premier lieu, que l'arrêt relève qu'il a été commandé et livré une vis dont les qualités intrinsèques

X... ; Sur le moyen unique : Vu l'article 12 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 3 mai 2017), que la société EDF a conclu une promesse de vente avec la société Lanfry

du principe du contradictoire ou de l'article 12 du code de procédure civile et lorsque l'exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives, Sur la violation du principe du contradictoire

fait, le conseil de prud'hommes a violé l'article 12 du code de procédure civile.

12 du code de procédure civile et L. 621-30 du code monétaire et financier. » Réponse de la Cour 6.

12 du code de procédure civile, ensemble l'article 1116 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; 2°/ que le juge tranche le litige conformément aux

442-2 du Code de commerce, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu les articles 514 et 700 du Code de procédure civile

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 12 du code de procédure civile ; Attendu, selon le

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 12 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence,

n° 2007-329 du 12 mars 2007, le second en sa rédaction issue de la loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008, ensemble l'article 12 du code de procédure civile ; 2°/ que l'AGS n'est pas recevable, sauf fraude

stagiaire, il méconnaît ce que postule la règle sus-évoquée, d'où une nouvelle violation de ladite règle, ensemble de l'article 12 du Code de procédure civile.

L. 633-10 du code de la sécurité sociale, le tribunal a violé l'article 12 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 633-10, devenu l'article L. 633-1, et L. 635-5, dernier

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 455 et 472 du code de procédure civile : 5.

, par fausse application, l'article 12 du code de procédure civile, ensemble les articles 4 et 5 du même code ; 2°/ que les indemnités visant à réparer le préjudice résultant de la perte injustifiée