X... l'appartement des « Sables d'Or » sis [...] , qui lui appartenait en propre, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 1075 et 1021 du code civil ; Mais attendu

X..., après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 609 du code de procédure civile, ensemble les articles L. 411-1, L. 461-1 et R. 441-10 et

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le désistement du pourvoi et la demande au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 1026

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le désistement du pourvoi et la demande au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 1026

à D 1022, D 1024 à D 1027, T V) ; que, de même, au cours de son interrogatoire du 5 juillet 1996, Pierre Y... a donné des explications sur les conditions dans lesquelles les marchés de construction des

[H] examinée d'office Vu l'article 1024 du code de procédure civile : 5.

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avoir donné aux parties en appilcation de l'article 1015 du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1028

[M] examinée d'office Vu l'article 1024 du code de procédure civile : 4.

1015 du code de procédure civile : Vu l'article 621 du code de procédure civile ; Attendu, selon ce texte, que si le pourvoi en cassation est déclaré irrecevable, la partie qui l'a formé n'est plus

en qualité d'assurés sociaux obligatoires au sens des articles L. 311-2, L. 311-3, L. 311-6, L. 311-7 et L. 382-1 du code de la sécurité sociale ou 1024, 1025 et 1027 du code rural, soit en qualité d'assurés

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le désistement du pourvoi et les demandes au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article

1er du décret n 83-1025 du 28 novembre 1983 ; alors, en troisième lieu, que la doctrine administrative ne peut être invoquée que si elle est conforme aux lois et aux règlements ; que les articles

1er du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 ; alors, d'autre part, que les juges du fond auraient dû rechercher si la société Entreprise Malet ne pouvait, à raison de la circulaire du 29 janvier 1988

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 novembre 2018 Cassation sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 1023 FS-P+B+I Pourvoi n° W 17-27.618 Aide juridictionnelle

à n° 18-1028, et a rejeté le surplus de sa demande.

1351 du Code civil ainsi que les articles 1028 à 1031 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que, dès lors que l'introduction d'une procédure de faux a été autorisée par le premier président de