JeanPierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 1987 qui, pour coups ou violences volontaire commis à l'aide ou sous la menace d'une arme, l'a condamné

revolver, dans la rue des Halles à Nîmes ; que la fatalité a voulu que la balle percutée atteigne Mme Z... qui marchait sur le trottoir ; qu'il est constant que A... était autorisé, non à transporter l'arme

chasse par temps de neige ; "aux motifs que le procès-verbal établi par les quatre gardes nationaux énonce que ces derniers avaient, lors d'une surveillance de nuit, remarqué un homme portant une arme

intégralement les sommes qui lui avaient été versées par ses clients ou de leur proposer un avoir, si bien que la condition de versement de l'indemnité d'assurance tenant à la non-récupération des arrhes

malfaiteurs et infractions à la législation sur les armes et les explosifs en récidive, l'a condamné à dix-sept ans de réclusion criminelle, cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise

de poing, qualifiée au départ de " revolver ", devenue ensuite " arme de service ", " autre arme " ou même " arme factice ", avant de devenir un " pistolet automatique ", méconnaissance grave pour un

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, en date du 4 avril 1995, qui, pour vols et tentative de vol avec arme, viols et agression sexuelle aggravés, tentative de proxénétisme aggravé,

cour d'appel de BASTIA en date du 8 juillet 1992 qui a renvoyé Frank Z... devant la cour d'assises du département de la HAUTE-CORSE sous l'accusation de tentative d'homicides volontaires et de vol avec arme

Louise, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 1992, qui, dans la procédure suivie contre elle pour coups ou violences volontaires avec arme

de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, après avoir donné un avis favorable à l'extradition en ce qu'elle concernait les infractions politiques d'intégration dans une bande armée

chambre, en date du 5 novembre 2002, qui, pour vols aggravés, l'a condamné à 6 ans d'emprisonnement, 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille et 5 ans d'interdiction de détention d'arme

, munitions, objets et sommes saisies, sans préciser la catégorie des armes, c'est l'ensemble des objets saisis que le tribunal a entendu confisquer ; que toute autre interprétation serait de nature à

qui a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de l'association SOS RACISME et a renvoyé Olivier Z... devant la cour d'assises de la MEURTHE et MOSELLE sous l'accusation de violences avec armes

l'arrêt attaqué a condamné Alain X... du chef de participation à une association formée ou à une entente en vue de la préparation concrétisée par un ou plusieurs faits matériels, d'un vol avec port d'arme

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 28 février 2002, qui, pour port d'armes prohibé, en récidive, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement et à

contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2004, qui, pour vol, usage habituel de faux documents administratifs et infractions à la législation sur les armes

une arme dangereuse pour la sécurité publique et entrant dans la sixième catégorie des armes dites armes blanches ; qu'il doit donc être déclaré coupable de port d'arme de la 6ème catégorie sans motif

Joseph, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 8 juillet 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de L'HERAULT sous l'accusation de vol avec arme