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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
66162be399851e0008f1e6a4
9 avril 2024
9 avril 2024
[C] [G] a été en arrêt de travail du 20 au 24 février 2018, puis en arrêt pour accident du travail du 13 avril au 7 mai 2018, puis en arrêt maladie à compter du 26 juin 2018.
Source officielleChambre 4-4
631ad89939cffb4f136742a8
8 septembre 2022
8 septembre 2022
incessants et harcelants de l'employeur qui invoque à titre d'exemple, avoir reçu trois courriers recommandés en neuf jours, la cour note que le salarié ne vise pas expressément les courriers, en sorte
Source officielle5ème chambre sociale PH
66162be399851e0008f1e69e
9 avril 2024
9 avril 2024
La période de pause qui s'analyse comme un arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité, n 'est pas incompatible avec des interventions éventuelles et exceptionnelles demandées
Source officielleChambre 4 A
637490f640f124dcd102fe5f
28 octobre 2022
28 octobre 2022
[P] de plus de neuf ans en 2017, la Cour considère que la durée de chaque arrêt de travail est relativement sans importance, étant observé pour le surplus l'absence de démonstration par la SAS Groupe SGP
Source officielle5ème chambre sociale PH
66162be399851e0008f1e6a2
9 avril 2024
9 avril 2024
La période de pause qui s'analyse comme un arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité, n 'est pas incompatible avec des interventions éventuelles et exceptionnelles demandées
Source officielleChambre 4 A
6363682237e31b7f74444911
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Eu égard à l'ancienneté de Mme [J] de plus de neuf ans en 2017, la Cour considère que la durée de chaque arrêt de travail est relativement sans importance, étant observé pour le surplus l'absence de démonstration
Source officiellesoc
6079b2929ba5988459c56a2e
2 mai 1968
2 mai 1968
DES SALAIRES PERDUS PAR LUI PENDANT LES PERIODES DE FERMETURE DES ATELIERS CONSECUTIVES A DES ARRETS DE TRAVAIL REPETES DE COURTE DUREE, LA SOCIETE S'ETANT OPPOSEE A LA REPRISE D'ACTIVITE AVANT LE DEBUT
Source officiellesoc
6079b15a9ba5988459c51cf6
10 juillet 1991
10 juillet 1991
en est résulté une grave perturbation du plan de travail et une baisse de production sans commune mesure avec la durée des arrêts de travail effectifs ; que ces arrêts de travail constituaient donc une
Source officiellesoc
6079b11c9ba5988459c5130f
25 février 1988
25 février 1988
de travail de 2 fois 5 minutes par heure ; que l'employeur estimant que ces arrêts de travail répétés étaient incompatibles avec la sécurité du chantier a demandé aux grévistes de cesser entièrement le
Source officiellesoc
6079b1899ba5988459c5277c
28 janvier 1998
28 janvier 1998
X..., engagé le 23 juin 1989 en qualité d'ouvrier de production par la société All'Chem, a été au cours de la période du 12 février 1992 au 7 avril 1993, à neuf reprises, en arrêts de travail de courte
Source officiellesoc
6079b0df9ba5988459c50aa4
6 février 1985
6 février 1985
ET A 22 AUTRES SALARIES UNE INDEMNITE REPRESENTATIVE DES SALAIRES PERDUS PENDANT LA SEMAINE DU 28 AVRIL AU 5 MAI 1980, AUX MOTIFS QUE C'EST A LA SUITE DE COURTS ARRETS DE TRAVAIL LICITES QUE LA DIRECTION
Source officiellesoc
613724a1cd5801467741716d
10 mai 2005
10 mai 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., assistante maternelle agréée, employée à Strasbourg par l'Association de gestion
Source officiellesoc
61372356cd580146774087c9
5 octobre 1999
5 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Silvallac, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52dc6
1 février 2000
1 février 2000
les arrêts de travail pour maladie de courte durée, qu'en effet pour avoir le maintien du salaire, le salarié doit faire appel à un médecin de la SNCF, ou s'il ne fait pas appel à un médecin de la SNCF
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00082
20 janvier 2021
20 janvier 2021
C..., la technicité de certaines d'entre elles imposant une formation de 3 à 4 mois, incompatible avec le recours à un salarié en intérim dans un contexte d'arrêts de travail répétés de courte durée privant
Source officiellesoc
6079b11e9ba5988459c51345
7 janvier 1988
7 janvier 1988
de travail répétés et de courte durée ; Attendu que l'employeur ayant opéré sur leurs salaires, en sus de la retenue des heures non travaillées, une retenue d'un quart d'heure par arrêt de travail
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200448
24 mars 2016
24 mars 2016
de travail pour une courte durée mais a été déclarée apte à la reprise du travail le 29 août 2005 et a poursuivi son activité professionnelle de manière régulière, ayant obtenu, sans aucune difficulté
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67215c39d174fb458d8f267b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La société employeur fait également état de la succession rapide d’arrêts de travail d’une très courte durée, au fait que la société n’a pas eu accès au motif médical des arrêts et au fait qu’aucun contrôle
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fda8173bce8800cf1a27226
26 juin 2019
26 juin 2019
Il est constant que Mme [O] [E] a été licenciée alors qu'elle était en arrêt de travail depuis le 3 décembre 2014.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00026
10 janvier 2024
10 janvier 2024
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JANVIER 2024 Mme [L] [U], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 22-20.366 contre l'arrêt rendu le 17 juin 2022 par la cour d'appel
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