appels des parties civiles sont donc recevables ; que ces appels ont régulièrement saisi la chambre de l'instruction des décisions de non-lieu figurant dans l'ordonnance de règlement du 30 août 2017 ;

irrecevables ; que la cour d'appel, par le premier arrêt attaqué, rendu sur le déféré de l'ordonnance de ce magistrat, a déclaré les appels recevables, puis, par le second, a déclaré recevable la déclaration

La cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par M.

PAR CES MOTIFS LA COUR Declare l'appel recevable ; Infirme le jugement déféré ; Et statuant à nouveau: Déclare la société Tounett recevable en son recours en inopposabilité.

acceptée ; que n'ayant pas obtenu son paiement, la banque cessionnaire a saisi le tribunal de commerce qui a accueilli sa demande par un jugement réputé contradictoire dont la SNC du ... a interjeté appel

le 7 mars 2003, postérieurement à l'expiration du délai ; qu'en le jugeant néanmoins recevable, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "2 ) alors que tout jugement doit comporter des motifs

n'a jamais commencé à courir, - juger son appel recevable, à titre subsidiaire, si le conseiller de la mise en état considérait la signification du jugement du 12 décembre 2024 régulière, - juger que

Elle sollicite de la cour de: - Déclarer son appel recevable et fondé; Y faisant droit, - Infirmer la décision entreprise et, statuant à nouveau, - Déclarer ses demandes en appel recevables, - Condamner

Par un écrit reçu au greffe de la cour le 20 avril 2026, ce dernier a interjeté appel de cette décision.

, celle-ci a joint les deux instances ; que déclarant l'appel recevable et infirmant le premier jugement, la cour d'appel a dit que les opérations de compte, liquidation et partage du prix de l'immeuble

L'appel ainsi formé doit être jugé recevable.

Y... ayant interjeté appel M. X... a soutenu que son recours n'était pas recevable en raison du montant de la demande ; Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir rejeté le recours de M.

, la cour d'appel, par un premier arrêt, a invité les parties à s'expliquer sur la recevabilité de l'appel puis, par un second arrêt, a déclaré l'appel recevable et confirmé le jugement sauf sur le montant

[C] [F] a présenté ses observations par message électronique du 17 avril 2026, demandant à la cour de dire son appel recevable, de dire la procédure menée régulière, de rejeter toute contestation relative

Y..., liquidateur judiciaire de Mme X... a fait appel de cette ordonnance ; que saisi par le créancier d'un incident relatif à la recevabilité de l'appel, le conseiller de la mise en état a déclaré l'appel

aux fins de saisie immobilière engagées contre eux par le Crédit foncier de France et la Compagnie de financement foncier, a ordonné la vente forcée de l'immeuble saisi ; Attendu que pour déclarer l'appel

La société MCM intérim a fait appel du jugement par déclaration d'appel du 14 mars 2016 et fait déposer et plaider par son conseil des conclusions invitant la cour à infirmer le jugement et à déclarer

Daniel ; 2°) la CPAM des Bouches du Rhône ; en cassation des arrêts rendus les 3 décembre 1985, 11 avril 1986 et 9 janvier 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; La demanderesse au pourvoi