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12 046 résultats pour « ambulance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372316cd5801467740538d

Cassation

7 juillet 1998

7 juillet 1998

Jacques Y..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Ambulances pavillonnaises, société à responsabilité limitée, et en sa qualité de représentant des créanciers et

Source officielle

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CC

soc

61372433cd5801467741378e

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

X... a été embauché, le 24 octobre 1994, en qualité de conducteur ambulancier par la société Ambulances des Charmilles ; qu'il a été licencié le 29 juillet 1998 ; que, contestant le bien-fondé de cette

Source officielle
CC

soc

61372434cd58014677413857

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

X... a été embauché, le 17 février 1995, en qualité de conducteur ambulancier par la société Ambulances des Charmilles ; qu'il a été licencié le 7 avril 1998 ; que contestant le bien-fondé de cette

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201343

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Ambulances

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00971

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 OCTOBRE 2024 La société Derossi, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Ambulances

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00970

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

____ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 OCTOBRE 2024 La société Derossi, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Ambulances

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e41

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

cassation d'un jugement rendu le 16 juillet 1998 par le tribunal d'instance de Montmorency, au profit : 1 / de la société Michel Huet, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Les Ambulances

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00560

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

[A] a été engagé en qualité de chauffeur ambulancier par la société Ambulances Bastide le 8 juin 2015 pour une durée de deux mois puis à compter du 31 août 2015 pour une durée indéterminée. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01138

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

P... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Ambulances Davout et Monceau Ambulances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mars 2017), que M.

Source officielle
CC

soc

613722a0cd580146773ff4d2

Cassation

11 avril 1996

11 avril 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ambulances Iris, société à responsabilité limitée, dont le siège social

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00969

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 OCTOBRE 2024 La société Derossi, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la SARL Ambulances

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200882

Cassation

23 septembre 2021

23 septembre 2021

condamné la société [Localité 1] Ambulance à payer à la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn la somme de 20 101.01 euros au titre de l'indu, D'AVOIR débouté la société [Localité 1] Ambulance de

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200432

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

[Z] fait valoir que les ambulanciers sont des professionnels de santé et qu'il possède, outre les diplômes requis, plus de vingt ans d'expérience en qualité d'ambulancier de SAMU-SMUR à l'assistance publique

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00567

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Alycia D'AVOIR en conséquence condamné la société Ambulances Alycia à payer à Mme Y... diverses sommes à titre d'indemnité de préavis et des congés payés afférents D'AVOIR condamné la société Ambulances

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CC

soc

613724eecd580146774198f2

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

X... a été engagé par la société Saint-Clair ambulances en qualité d'ambulancier à compter du 9 juillet 2001, sans contrat écrit ; qu'il a démissionné le 23 avril 2004 ; qu'estimant n'avoir pas perçu

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00147

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

[G] a été engagé en qualité de chauffeur ambulancier par la société Ambulances Daniel Jego à compter du 13 février 2012. 2. Le salarié a été licencié le 28 février 2013. 3.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00513

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

[V] [M], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 24-10.477 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant à la société Ambulance

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CA

12e chambre

5fd9436dcc4feb2a2f2c16f9

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Ambulances Arc en Ciel aux entiers dépens.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00930

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 21 mai 2019), Mme [C] a été engagée le 24 octobre 2012 en qualité d'auxiliaire ambulancière par la société Ambulances Beaurepairoises (la société), à temps partiel

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00474

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

[V], engagé le 26 mai 2008 par la société Ambulances Tour Eiffel en qualité d'ambulancier, a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à la résiliation judiciaire du contrat de travail

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