De Z..., maire de la localité, qui s'était mis à la fenêtre à la suite du bruit suscité par l'altercation, qu'il a vu Manuel Y... à terre et uniquement un jeune homme qui continuait à le frapper et dont

devant le juge d'instruction qu'en écrivant à diverses reprises au procureur de la République et même au ministre de la Justice ; que, d'autre part, l'information a mis en évidence la réalité d'une altercation

faits tels qu'ils ressortent des pièces de la procédure et des débats, que les premiers juges ont estimé que l'attestation critiquée n'était pas contraire à la réalité en ce qu'elle fait état d'une altercation

patron, avaient vu William X... revenir en cuisine en pleurant et en se plaignant du poignet; que Léona-Maria D... devait ajouter que le poignet était enflé et qu'elle avait conseillé à William X... d'aller

page huit des conclusions de l'appelant, bien que celui-ci, dans le dispositif de ses écritures, sollicite de la Cour, outre la question de la prestation compensatoire, qu'elle ordonne une résidence alternée

de six mois travaillés et de six mois non travaillés ; qu'il en résulte qu'à supposer que le temps alterné de M.

la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que selon l'arrêt attaqué Mme X... a été embauchée par la société SLTS en qualité de conditionneuse à domicile le 21 janvier 1980, qu'à la suite d'une altercation

, 27 juin 1996) d'avoir dit que le licenciement ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que Mme A... a déclaré avoir été témoin, le 27 décembre, d'une altercation

Ride, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours d'un trajet autoroutier, l'alternateur auxiliaire, destiné à alimenter les appareils

.; que si la présence de Lucien X... avait donné lieu à une altercation avec Félix Y..., il n'avait pas entendu celui-ci parler de "pots de vin" ou de favoritisme au profit de M.

La demande est ainsi formulée : « Lorsque la charge effective et permanente de l'enfant est partagée de manière égale entre les parents, en raison de la résidence alternée et de l'autorité parentale

X... a été embauché le 20 mars 1994 pour occuper les fonctions d'aide-cuisinier ; qu'à la suite d'une altercation et d'une rixe, il était placé en congé de maladie ; que, par lettre du 8 novembre 1994,

incessantes évoquées lors d'un entretien du 30 avril 1999 et une exclusion du car de transport du personnel le 8 mai 1999, la cour d'appel, en considérant que le licenciement était justifié par une altercation

; que A. se plaignant d'avoir mal, il déclarait que son codétenu, Albert X... lui aurait appliqué une pommade sur l'anus pour le sodomiser ensuite ; qu'il affirmait qu'Albert X... l'avait contraint

et de la jambe droite ; qu'il ressort de l'ensemble de la procédure qu'un lourd contentieux existe entre les consors Y..., relatif au règlement d'une succession ; que le 8 avril 1988, une violente altercation

par la société Altérités pendant plusieurs années, peu important les fonctions et le rôle de M.

aux motifs que des éraflures constatées le jour même des faits sur le cou de A... établissent que l'intéressé a effectivement subi l'agression, dont il se plaint, et qui se situait dès le début de l'altercation

claire et non équivoque de démissionner, la cour a privé sa décision de motifs et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'en présence d'une démission écrite, suivant une altercation