X..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne, l'avis de M.

Deux contrats de prêt n° 7 et n° 8 ont été établis le 10 avril 1994, entre une société ATP Sojus Veteranof Afghanistana (société Russe) et la SARL Est Ouest Alsace pour respectivement 250 000 USD et 18

Holding et de la société Inter Alsace,..., et les locaux d'habitation des époux X... à la même adresse, en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de Maurice X..., au titre de l'impôt sur le

qu'ils plaident essentiellement l'absence d'élément intentionnel; mais que celui-ci découle du fait même qu'ils ont conservé le matériel et qu'il a fallu une action judiciaire de la société Inter Alsace

CETAT06-05 ALSACE-LORRAINE - FONCTIONNAIRES DU CADRE LOCAL -Agents municipaux - Ouvriers - Pension complémentaire.

"aux motifs que l'article 167 du Code pénal allemand, fondement de la poursuite, a été maintenu en vigueur par la loi du 17 octobre 1919 et le décret d'application du 25 novembre 1919 ; qu'en Alsace-Lorraine

, Pôle emploi Champagne-Ardenne et Pôle emploi Lorraine au profit d'un établissement dénommé Pôle emploi Alsace Champagne-Ardenne Lorraine, qu'il est également établi que, par un courrier du

Y..., ès qualités, de Me Cossa, avocat de la société Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine, les conclusions de M.

La société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.

- Déclarer les Sociétés Star Lease et Banque Populaire Alsace Lorraine [Localité 1] ' [Z] [P] recevables et bien fondées en leur appel incident.

traites tirées par la société Les Ebenistes jurassiens sur la Société Cuisines françaises d'un montant global non contesté de 329 283, 37 francs, sans l'agrément de la fédération du Crédit mutuel d'Alsace

LORRAINE CHAMPAGNE.

Champagne, devenue la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne (la banque) ayant consenti à la société Usine X... par acte notarié conclu à [...]

dans La lettre du Conseil national de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes, dans le Journal Dernières nouvelles d'Alsace, le journal L'Alsace et le magazine Le Mag, sans que le coût de l'insertion ne soit

Lorraine Champagne, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [...]                             , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi,

Vigneau, conseiller, les observations de la SCP Lévis, avocat de la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [K], l'avis de M.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Banque populaire Alsace-Lorraine

et de Lorraine, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu