indu, par retenues sur les prestations à venir ou par remboursement intégral de la dette en un seul versement si l’allocataire opte pour cette solution. (…) ».

. ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 6 avril 1998, présentée par Mme Veuve A B et tendant à ce qu'elle soit désignée comme seule allocataire de la pension de

De leur côté, les sociétés Swiss Life, adhérentes en leur qualité d'employeur au système de co-assurance prévu par le RPP, ont décidé de résilier à compter du 1er janvier 2018 leur adhésion aux contrats

Elle fait suite à une demande du 24 janvier 2001 à laquelle l'allocataire a répondu.

Par jugement du 5 janvier 2010, le divorce des époux a été prononcé et la résidence alternée des enfants décidée.

employant une ou plusieurs personnes pour assurer la garde d'au moins un enfant à charge d'un âge déterminé lorsque l'allocataire exerce une activité professionnelle minimale et le droit à l'AGED cesse

A compter du mois d’août 2020, les enfants communs ont été rattachés au dossier allocataire de Mme [C] [J] et considérés comme étant en résidence alternée.

L'allocataire a, le 23 octobre 2018, réitéré sa demande, laquelle a été rejetée pour les mêmes motifs, par décision du 5 novembre 2018.

X... à la caisse d'allocations familiales de Montbéliard et ainsi libellée : 1°) Le juge aux affaires familiales est-il compétent pour attribuer la qualité d'allocataire des prestations familiales à

Le département des Bouches-du-Rhône a produit l'entier dossier de l'allocataire le 2 octobre 2023.

[X] [U], - dit irrecevable le recours formé par l'allocataire s'agissant de l'indu d'ASF, pour cause de forclusion, - dit irrecevable le recours formé par l'allocataire s'agissant de l'indu d'AAH

dirigées à son encontre, ' rejeter toutes les demandes de l'allocataire de condamnation de la caisse, A titre subsidiaire et reconventionnel, ' rejeter toutes les prétentions de l'allocataire

dirigées à son encontre, ' rejeter toutes les demandes de l'allocataire de condamnation de la caisse, A titre subsidiaire et reconventionnel, ' rejeter toutes les prétentions de l'allocataire

dirigées à son encontre, ' rejeter toutes les demandes de l'allocataire de condamnation de la caisse, A titre subsidiaire et reconventionnel, ' rejeter toutes les prétentions de l'allocataire

A défaut d'accord sur la désignation d'un allocataire unique, chacun des deux parents peut se voir reconnaître la qualité d'allocataire : 1° Lorsque les deux parents en ont fait la demande conjointe ;

B demande au tribunal d'annuler la décision du 14 mars 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental de Vaucluse a décidé de lui infliger, sur le fondement de l'article L. 262-52 du code de

Le 16 juillet 2021, le directeur de la CAF du Doubs a décidé de lui accorder une remise partielle de cette dette pour un montant de 1 377,89 euros.

Le 16 juillet 2021, le directeur de la CAF du Doubs a décidé de lui accorder une remise partielle de cette dette pour un montant de 1 377,89 euros.