communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 2001, qui, pour agression

de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2000, qui, pour agressions

[I] et de Mme [D] en leur qualité de père et mère, au titre de l'accusation mensongère de faits d'agression sexuelle formulée par [E] [I], qu'il n'en était résulté aucun préjudice à l'égard de M.

Pascal A..., témoin de l'agression a affirmé à l'instruction que l'agression avait été commise par les frères Z... ; qu'au cours de l'enquête, Michel X..., mis en présence de Mokhtar Z..., a formellement

l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-de-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 4 février 1999, qui, pour agressions

conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 1999, qui, pour agressions

avec ses parents civilement responsables à payer la somme de 32 349,39 euros à la CPAM ; "aux motifs que dans son rapport du 5 mai 2003, le Docteur Z..., expert commis, a relevé qu'à la suite de l'agression

René, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS , chambre correctionnelle, en date du 22 Avril 1996 qui, pour agressions sexuelles aggravées et tentatives d'agressions sexuelles aggravées, l'a condamné

[R] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 2021, qui, pour agressions sexuelles et agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à

l'inculpé à la disposition de la justice compte tenu de la gravité de la peine encourue (arrêt attaqué p. 3, dernier alinéa) ; qu'il est encore justifié pour protéger la victime de toute pression ou agression

ce que l'arrêt attaqué, qualifiant les faits qu'aurait commis Wilfrid X..., le 3 février 2004, d'acte de pénétration sexuelle, a prononcé son renvoi devant la cour d'assises ; "aux motifs que l'agression

[S], pour une agression sexuelle commise le 20 juillet 2019. 4. Cité devant le tribunal correctionnel des chefs d'agressions sexuelles, M.

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 5 octobre 2001, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement avec maintien en

conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du NORD, en date du 30 juin 1998, qui, pour viols et agressions

conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 2 août 1995, qui, pour agressions

de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 1998, qui, pour agressions

; "alors qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que l'article litigieux a été publié à la veille des élections municipales dans le cadre d'un contexte électoral délicat et a relaté l'agression

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement, et a prononcé