B..., domicilié [...] , 4°/ à l'AGS CGEA d'Annecy, dont le siège est [...] , 5°/ à la communauté d'agglomération d'Annecy, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

Par lettre recommandée du 24 septembre 2024, la Communauté d'agglomération du Bocage bressuirais a adressé à M.

« Coeur d'Essonne Agglomération » à sa demande de communication du tableau listant les emplois permanents au sein de la collectivité.

de Marne-la-Vallée-Val Maubuée, venant aux droits du syndicat d'agglomération nouvelle de Marne-la-Vallée Val-Maubuée (SAN), dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2014

X..., conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme Z..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la communauté d'agglomération Rochefort Océan, et après

X..., défendeurs à la cassation ; III - Statuant sur le pourvoi n° X 17-17.154 formé par : 1°/ la communauté d'agglomération Coeur d'Essonne agglomération, anciennement dénommée communauté d'agglomération

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° X 14-13.462 formé par l'établissement public de coopération intercommunale communauté d'agglomération

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2026 La communauté d'agglomération

Y... sur toute la région Midi-Pyrénées, sans aucunement caractériser en quoi l'OPAC Toulouse aurait disposé d'autres établissements en dehors de l'agglomération toulousaine, la cour d'appel a privé sa

prohibés qu'en examinant des marchés qui entrent exactement dans l'objet de la demande d'enquête du ministre chargé de l'économie ; que s'agissant des marchés concernant la "construction du lycée de l'agglomération

base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué, confirmatif du jugement entrepris sur la culpabilité, a déclaré X... coupable d'excès de vitesse d'au moins 30km/h en agglomération

qualification de terrain à bâtir ne pourrait être retenue, de prendre en considération, pour la fixation de l'indemnité, la plus-value résultant pour les terrains à usage agricole de la proximité d'une agglomération

que la cour d'appel a donc ajouté à la loi lorsqu'elle a décidé que le décret du 27 août 1991, pris en application de l'article 18 de la loi du 6 juillet 1989 en vue de bloquer les loyers dans l'agglomération

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Côte basque-Adour, l'établissement public foncier local Pays Basque (l'EPFL), délégataire du droit de préemption urbain de la communauté d'agglomération, a exercé ce droit et a, faute d'accord, saisi

dijonnaise (la communauté d'agglomération) a confié à la société STRD, devenue Keolis Dijon (la société Keolis), la gestion et l'exploitation du réseau de transport public urbain ; que, le 23 juin 2003

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 mai 2014), que la société Part Dieu automobiles (la société Part Dieu) est distributeur et réparateur agréé de la marque Hyundai dans l'agglomération

a formé le pourvoi n° R 18-11.977 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2017 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la régie de la communauté d'agglomération