, a souscrit un contrat " multirisque Aubepi " auprès des Mutuelles du Mans assurances IARD (l'assureur) ; que ce contrat a été rempli et signé pour ordre par l'agent d'assurance ; que le 12 juillet 2002

peu que lors de la souscription d'un avenant en 1993, l'agent d'assurance succédant à celui qui avait reçu la souscription ait inexactement indiqué qu'il avait vu la carte grise ; que Jean-Claude X...

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par acte d'huissier délivré le 28 août 2003, Mme Hélène B..., épouse C..., agent d'assurances à Carpentras (84200) a assigné la S.A.R.L.

Y..., agent d'assurance, de la société Groupe Azur assurances, et de la société d'expertise Galtier en invoquant un manquement à l'obligation de conseil ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en

qu'en matière de faux, la possibilité suffit à faire tomber la falsification de la vérité sous l'application de la loi pénale ; qu'après avoir constaté que l'attestation de paiement adressée par l'agent

des débats en audience publique, de Madame BENOIT, greffier, a rendu l'arrêt contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE: Madame Eva X..., à l'occasion de son déménagement, a contacté Monsieur Y..., agent

QU'IL RESULTE DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE, CONTRAIREMENT A CE QU'ALLEGUE LE SIEUR X..., AGENT D'ASSURANCE ET MANDATAIRE DE SOCIETES FINANCIERES, LES BENEFICES RETENUS PAR LA COMMISSION DEPARTEMENTALE

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE MAROLLEAU AGENT GENERAL D'ASSURANCE, FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR, TOUT EN CONSTATANT QUE DUCASSE, SON SOUS-AGENT N'ETAIT ASTREINT A AUCUNE TACHE SEDENTAIRE AU

AREAS DOMMAGES en sa qualité de mandant doit répondre des fautes de l'agent d'assurance ; - condamner la compagnie d'assurances AREAS DOMMAGES à lui payer la somme de 246511,89 € HT soit 271163,08 €

X..., agent d'assurance, en qualité de secrétaire, suivant contrat qui s'est poursuivi avec les successeurs de M. X..., M. Z..., en 1984 et MM.

GENERAUX D'ASSURANCES ET LEURS SOUS-AGENTS PEUVENT DEMANDER QUE LE REVENU IMPOSABLE PROVENANT DES COMMISSIONS VERSEES PAR LES COMPAGNIES D'ASSURANCES QU'ILS REPRESENTENT, ES QUALITE, SOIT DETERMINE SELON

X... et la société X... assurances, agents d'assurance, (désignés comme "les assureurs") ont, par contrat du 13 août 1991, mandaté à compter du 1er janvier 1991 M.

depuis 1996 AUX MOTIFS QUE Monsieur Louis X..., agent d'assurances a été mandaté par le Groupe Azur pour placer des contrats d'assurance et en assurer la gestion pour le compte de son mandant ; (…)

général d'assurance ; qu'au cas présent, la cour d'appel a relevé que la société Bellevue automobiles avait adressé sa réclamation précontentieuse et son assignation à « Monsieur [U] : agent d'assurance

[W] agent d'assurances AXA a perdu en 2010 un client important en l'occurrence le CARLTON de [Localité 1], ce qui a entraîné une baisse sensible de son chiffre d'affaires d'agent d'assurances, - qu'il

Agent général d'assurances, M. A a fait l'objet d'une vérification de comptabilité de son activité d'agent d'assurances pour les années 2011 et 2012.

Y... ayant demandé en justice la garantie de l'assurance pour la réparation de l'intégralité de son dommage et recherché la responsabilité de l'association et de l'agent d'assurance, l'arrêt confirmatif

intenté à l'assuré, ce dernier s'interdisant de prendre tout engagement qui n'aurait pas fait l'objet d'un accord préalable avec l'assureur, une telle disposition excluant tout mandat de l'assureur à l'agent