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232 757 résultats pour « agent de change »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007970817

Admin. suprême

7 juillet 1997

7 juillet 1997

de change et anciens agents de change ainsi que de leurs ayants droit pour la couverture du risque vieillesse, en tant qu'il soumet la réversion de la rente dont bénéficiaient les agents de change en

Source officielle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007644065

Admin. suprême

30 mars 1973

30 mars 1973

- FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS. - RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES AYANT SERVI OUTRE-MER. -

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007645344

Admin. suprême

11 avril 1973

11 avril 1973

- FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS. - INTEGRATION DE PERSONNELS N 'APPARTENANT PAS ANTERIEUREMENT A LA FONCTION PUBLIQUE. -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643381

Admin. suprême

17 janvier 1973

17 janvier 1973

CETAT- FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS. - INTEGRATION DANS LE CORPS DES ATTACHES DES SERVICES EXTERIEURS DE LA SEINE. -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642253

Admin. suprême

8 avril 1970

8 avril 1970

CETAT36-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL - Effets des intégrations.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640876

Admin. suprême

13 juillet 1968

13 juillet 1968

CETAT36-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL -Reconstitution de carrière.

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

61372670cd58014677425969

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

Y..., titulaire d'un compte titre à la Banque nationale de Paris, devenue BNP Paribas (la BNP), ouvert en 1986, l'a assignée le 9 octobre 1996 ainsi que la société du Bouzet, agent de change qui n'avait

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008122651

Admin. suprême

25 février 2002

25 février 2002

36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS DANS DES CORPS ET CADRES DIVERS

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008050397

Admin. suprême

22 juin 2001

22 juin 2001

36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS DANS DES CORPS ET CADRES DIVERS

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008050402

Admin. suprême

22 juin 2001

22 juin 2001

36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS DANS DES CORPS ET CADRES DIVERS

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638681

Admin. suprême

12 mai 1967

12 mai 1967

CETAT16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX -Changements de cadre - Intégration - Reclassement - Reclassement indiciaire d'un conservateur de musée - Bénéfice de l'ancienneté conservé.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007658924

Admin. suprême

16 juin 1978

16 juin 1978

. | 36-04-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - CHANGEMENT DE CORPS - Report des bonifications et majorations d'ancienneté pour services militaires.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007879386

Admin. suprême

26 mai 1995

26 mai 1995

55-03-05-07 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PROFESSIONS S'EXERCANT DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE - AGENTS DE CHANGE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007879392

Admin. suprême

26 mai 1995

26 mai 1995

55-03-05-07 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PROFESSIONS S'EXERCANT DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE - AGENTS DE CHANGE.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007779281

Admin. suprême

5 juin 1991

5 juin 1991

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 mars 1989 par laquelle la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007695784

Admin. suprême

16 novembre 1984

16 novembre 1984

Wtglin demande au Conseil d'Etat l'annulati de la décision en date du 12 mars 1976 par laquelle la chambre syndicale des agents de change l'a révoqué de ses fonctions de commis principal d'agent de

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642377

Admin. suprême

24 novembre 1971

24 novembre 1971

CETATFONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS. - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL..* CHANGEMENT DE CORPS - REPORT DES BONIFICATIONS ET MAJORATIONS D'ANCIENNETE - MODALITES

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007834035

Admin. suprême

29 novembre 1991

29 novembre 1991

23-07-01 DEPARTEMENT - AGENTS DEPARTEMENTAUX - EMPLOIS DEPARTEMENTAUX | 36-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007773159

Admin. suprême

7 juin 1991

7 juin 1991

36-04-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE PERSONNELS N'APPARTENANT PAS ANTERIEUREMENT A LA FONCTION PUBLIQUE

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007783235

Admin. suprême

11 juillet 1991

11 juillet 1991

36-04-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE PERSONNELS N'APPARTENANT PAS ANTERIEUREMENT A LA FONCTION PUBLIQUE

Résumé IA — à vérifier