AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d195
1 juillet 2004
1 juillet 2004
été régulièrement informés des procédures administratives initiées par les époux X..., * que les activités de jeu, danse et chant constituent des activités connexes ou complémentaires à l'activité de
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd88710
11 mai 2006
11 mai 2006
Arguant du comportement fautif de la propriétaire concernant l'implantation de poteaux devant son local, son acceptation tardive de l'exercice d'une activité connexe et complémentaire et de sa résistance
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69da04b7cdc6046d47dbef1f
8 avril 2026
8 avril 2026
ATTENDU que la SARL L & L MENUISERIE exerce une activité de menuiserie, pose de cloisons sèches, agencement intérieur et extérieur et toutes activités connexes et complémentaires sous la forme de SARL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a642e2cdc6046d474f6ec2
21 janvier 2026
21 janvier 2026
ATTENDU que la SARL [R] [D] exerce une activité de préparation et commerce ambulant de produits de la mer, de poissons, crustacés, mollusques et tous produits afférents au détail et toutes activités connexes
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69ef5a58cdc6046d47b61cf9
23 avril 2026
23 avril 2026
La société JD FOOD (SARL) est une Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 933 670 515 et exploite une activité
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007627255
26 juin 1989
26 juin 1989
l'établissement s'entend de l'ensemble des installations utilisées par un assujetti dans une même commune, soit qu'elles soient établies en un même endroit, soit qu'elles soient affectées à la même activité
Source officielleLoyers commerciaux
67f6bbdea9d5adc26061f4e3
9 avril 2025
9 avril 2025
La destination est la suivante : le commerce de banque, caisse d'épargne, assurance, crédit, change, organisme financier et toutes activités connexes ou complémentaires ou similaires et toutes les activités
Source officielleciv3
6079411a9ba5988459c404f4
13 février 1973
13 février 1973
A FAIT CONNAITRE AU PROPRIETAIRE SON INTENTION D'ADJOINDRE A SON ACTIVITE CELLE, COMPLEMENTAIRE, DE NETTOYAGE A SEC ; QUE LA SOCIETE PROPRIETAIRE S'Y EST OPPOSEE ET QUE BENSAID EST INTERVENU AU PROCES
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4af
26 janvier 2011
26 janvier 2011
qu'en application de l'article L. 145-47 du code de commerce, le locataire peut adjoindre à l'activité prévue au bail des activités connexes ou complémentaires de l'activité autorisée par le bail ; que
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c10dcdc6046d479bd63f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002403 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 02/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) DEFENDEUR(S) : [G] (SAS) [Adresse
Source officielleTrib. de Commerce
69b3c95acdc6046d478275ce
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le débiteur entendu ; Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : [R] TP SARL [Adresse 1], Activité de travaux
Source officielleTrib. de Commerce
69b08963cdc6046d47324d3c
15 octobre 2025
15 octobre 2025
industrielles et commerciales se rapportant à la restauration rapide, pizzeria, snacking, vente d'aliments et de boissons (non alcoolisées), à consommer sur place, à emporter ou à livrer et toutes activités
Source officielleTrib. de Commerce
69f08c12cdc6046d47d2b868
24 avril 2026
24 avril 2026
de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : CMI [F] SARL [Adresse 1], La fabrication et la pose de charpentes, de toutes menuiseries bois, aluminium et autres matériaux, ainsi que toutes activités
Source officielleciv3
607940f59ba5988459c3fcb5
18 mai 1971
18 mai 1971
DE VENDRE TOUS ARTICLES EN JERSEY ; QUE CELUI-CI A FAIT VALOIR QU'IL NE S'AGISSAIT QUE D'UNE ACTIVITE CONNEXE OU COMPLEMENTAIRE QU'IL ETAIT, AUX TERMES DE LA LOI DU 12 MAI 1965, EN DROIT D'ADJOINDRE
Source officielleTrib. de Commerce
69e3aa13cdc6046d47b1cd2a
1 avril 2025
1 avril 2025
produits de charcuterie et de plats préparés à emporter, l'achat et la vente sur marchés et foires des produits mentionnés dans l'objet social, la prise de participation dans d'autres sociétés ayant des activités
Source officielleTrib. de Commerce
69b057efcdc6046d472db919
22 janvier 2025
22 janvier 2025
collective : 2025RJ39 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL SCRB CONSEIL ET DEVELOPPEMENT [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 889 120 077 Activité
Source officielleTrib. de Commerce
69e7485fcdc6046d47ff4afd
15 avril 2026
15 avril 2026
Procédure collective : 2026RJ193 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL ATELIER HORS CADRE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 914 673 280 Activité
Source officielleProcédures Collectives
69f1d6dfcdc6046d47f2dada
21 avril 2026
21 avril 2026
PRONONCE la résolution du plan de redressement de la : Sàrl MD PAYSAGE [Adresse 1] Activité : Entretien et aménagement d'espaces verts, parcs, jardins, fourniture de matériaux d'aménagement extérieur,
Source officielleTrib. de Commerce
69b076cdcdc6046d47310cd1
16 avril 2025
16 avril 2025
industrielles et commerciales se rapportant à la restauration rapide, pizzeria, snacking, vente d'aliments et de boissons (non alcoolisées), à consommer sur place, à emporter ou à livrer et toutes activités
Source officielleTrib. de Commerce
69b09303cdc6046d473307c8
9 juillet 2025
9 juillet 2025
PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL GESTION ADMINISTRATION & CONSEILS AUX ENTREPRISES par abréviation [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 803 922 178 Activité
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