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1 785 résultats pour « activite connexe ou complementaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d195

Appel

1 juillet 2004

1 juillet 2004

été régulièrement informés des procédures administratives initiées par les époux X..., * que les activités de jeu, danse et chant constituent des activités connexes ou complémentaires à l'activité de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c979bd3db21cbdd88710

Appel

11 mai 2006

11 mai 2006

Arguant du comportement fautif de la propriétaire concernant l'implantation de poteaux devant son local, son acceptation tardive de l'exercice d'une activité connexe et complémentaire et de sa résistance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69da04b7cdc6046d47dbef1f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

ATTENDU que la SARL L & L MENUISERIE exerce une activité de menuiserie, pose de cloisons sèches, agencement intérieur et extérieur et toutes activités connexes et complémentaires sous la forme de SARL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a642e2cdc6046d474f6ec2

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ATTENDU que la SARL [R] [D] exerce une activité de préparation et commerce ambulant de produits de la mer, de poissons, crustacés, mollusques et tous produits afférents au détail et toutes activités connexes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef5a58cdc6046d47b61cf9

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société JD FOOD (SARL) est une Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 933 670 515 et exploite une activité

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627255

Admin. suprême

26 juin 1989

26 juin 1989

l'établissement s'entend de l'ensemble des installations utilisées par un assujetti dans une même commune, soit qu'elles soient établies en un même endroit, soit qu'elles soient affectées à la même activité

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67f6bbdea9d5adc26061f4e3

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

La destination est la suivante : le commerce de banque, caisse d'épargne, assurance, crédit, change, organisme financier et toutes activités connexes ou complémentaires ou similaires et toutes les activités

Source officielle
CC

civ3

6079411a9ba5988459c404f4

Cassation

13 février 1973

13 février 1973

A FAIT CONNAITRE AU PROPRIETAIRE SON INTENTION D'ADJOINDRE A SON ACTIVITE CELLE, COMPLEMENTAIRE, DE NETTOYAGE A SEC ; QUE LA SOCIETE PROPRIETAIRE S'Y EST OPPOSEE ET QUE BENSAID EST INTERVENU AU PROCES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d4af

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

qu'en application de l'article L. 145-47 du code de commerce, le locataire peut adjoindre à l'activité prévue au bail des activités connexes ou complémentaires de l'activité autorisée par le bail ; que

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c10dcdc6046d479bd63f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002403 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 02/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) DEFENDEUR(S) : [G] (SAS) [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c95acdc6046d478275ce

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le débiteur entendu ; Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : [R] TP SARL [Adresse 1], Activité de travaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08963cdc6046d47324d3c

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

industrielles et commerciales se rapportant à la restauration rapide, pizzeria, snacking, vente d'aliments et de boissons (non alcoolisées), à consommer sur place, à emporter ou à livrer et toutes activités

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08c12cdc6046d47d2b868

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : CMI [F] SARL [Adresse 1], La fabrication et la pose de charpentes, de toutes menuiseries bois, aluminium et autres matériaux, ainsi que toutes activités

Source officielle
CC

civ3

607940f59ba5988459c3fcb5

Cassation

18 mai 1971

18 mai 1971

DE VENDRE TOUS ARTICLES EN JERSEY ; QUE CELUI-CI A FAIT VALOIR QU'IL NE S'AGISSAIT QUE D'UNE ACTIVITE CONNEXE OU COMPLEMENTAIRE QU'IL ETAIT, AUX TERMES DE LA LOI DU 12 MAI 1965, EN DROIT D'ADJOINDRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3aa13cdc6046d47b1cd2a

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

produits de charcuterie et de plats préparés à emporter, l'achat et la vente sur marchés et foires des produits mentionnés dans l'objet social, la prise de participation dans d'autres sociétés ayant des activités

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b057efcdc6046d472db919

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

collective : 2025RJ39 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL SCRB CONSEIL ET DEVELOPPEMENT [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 889 120 077 Activité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7485fcdc6046d47ff4afd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Procédure collective : 2026RJ193 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL ATELIER HORS CADRE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 914 673 280 Activité

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69f1d6dfcdc6046d47f2dada

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

PRONONCE la résolution du plan de redressement de la : Sàrl MD PAYSAGE [Adresse 1] Activité : Entretien et aménagement d'espaces verts, parcs, jardins, fourniture de matériaux d'aménagement extérieur,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b076cdcdc6046d47310cd1

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

industrielles et commerciales se rapportant à la restauration rapide, pizzeria, snacking, vente d'aliments et de boissons (non alcoolisées), à consommer sur place, à emporter ou à livrer et toutes activités

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b09303cdc6046d473307c8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL GESTION ADMINISTRATION & CONSEILS AUX ENTREPRISES par abréviation [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 803 922 178 Activité

Source officielle

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