Les absences constatées sont imputées sur le trimestre au cours duquel les quinze journées cumulées d'absence depuis le début de l'année scolaire ont été dépassées. Les absences suivantes sont imputées sur le trimestre en cours.

Article Annexe 7

—

Définissant le mode de calcul de la résistance thermique en fonction du nombre d'échantillons mesurés Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 295 du 19/12/2021,

Article 422-58

—

La société de gestion de portefeuille met en place : 1° Un dispositif de contrôle a posteriori des calculs issus du modèle sur des données passées, afin de surveiller la précision et la performance du modèle de valeur en risque ; 2° Un dispositif

Article 5

—

-Les modalités de calcul et de reversement des disponibilités excédentaires mentionnées à l'article D. 6323-21-1 du code du travail ne sont pas applicables aux exercices comptables relatifs : - Décret n°2018-1332 du 28 décembre 2018 Art. 4

Article L2124-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 33 > 21

Code des transports

La contribution locale temporaire est perçue par les entreprises ferroviaires ou leurs intermédiaires, qui versent chaque trimestre, sous leur responsabilité, au comptable de la personne publique l'ayant instituée le montant de la contribution calculé

Article L162-22-7-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 81

Code de la sécurité sociale

Un arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale dresse la liste des indicateurs et, le cas échéant, le mode de recueil des informations nécessaires à leur calcul et précise, pour chaque indicateur, les modalités de calcul du montant

Article D361-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 73

Code rural (nouveau)

de ces pertes ; ― le taux d'indemnisation retenu ; ― le mode de calcul des montants d'indemnisation et le montant total de l'indemnisation prévu par le fonds de mutualisation ; ― une estimation du nombre d'agriculteurs bénéficiant de l'indemnisation

Article R4626-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 57 > 12

Code du travail

L'agent bénéficie d'un examen de reprise par le médecin du travail : 1° Après un congé de maternité ; 2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ; 3° Après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie

Article R523-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 01

Code de l'énergie

Chaque année, le concessionnaire transmet au comptable public chargé de percevoir les recettes domaniales le calcul détaillé du montant de la redevance due au titre de l'année précédente.

Article R6527-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 10

Code des transports

Pour le rachat de chacune des périodes et durées de services mentionnées à l'article R. 6527-30, le conseil d'administration de la Caisse détermine le mode et les paramètres de calcul du rachat, dans des conditions garantissant la neutralité actuarielle

Article 4

—

des trois catégories mentionnées au premier alinéa de l'article 2, le montant de référence des garanties financières peut être établi à l'initiative du préfet selon une évaluation détaillée et exhaustive lorsque le montant obtenu à partir du mode

Article Annexe A

—

Autres prestations annexes a) La liste des autres prestations annexes commercialisées ainsi que leur prix TTC ou le mode de calcul de ce prix lorsqu'il ne peut être déterminé à l'avance.

Article 1

—

Conformément à l'article 50 de l'arrêté du 26 octobre 2010 susvisé et à l'article 40 de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé, le mode de prise en compte du système "Myriade" dans la méthode de calcul Th-B-C-E 2012, définie par l'arrêté du 30 avril 2013

Article 4

—

La définition du contenu de ces modes pédagogiques est fixée par un arrêté du ministre chargé de la culture.

Article D531-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 72 > 16

Code de la sécurité sociale

En application des dispositions prévues au III de l'article L. 531-5, le montant mensuel du complément de libre choix du mode de garde, net de la contribution mentionnée à l'article 14 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement

Article 4

—

Les catégories d'informations délivrées au demandeur sont les suivantes : -numéro d'immatriculation ; -marque ; -type de véhicule ; -numéro de série ; -date du certificat (certificat d'immatriculation) en cours ; -absence d'inscription de gage ; -absence

Article L3142-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 17

Code du travail

Le salarié bénéficie à sa convenance des dispositions de l'article L. 3142-79, à condition que chaque absence soit au moins d'une demi-journée entière. Il avertit son employeur vingt-quatre heures au moins avant le début de chaque absence.

Article 12

—

Toutefois, lorsque ce mode de calcul permet un nombre de nominations supérieur à celui résultant du précédent alinéa, ce nombre peut être calculé en appliquant une proportion d'un cinquième à 5 % de l'effectif des fonctionnaires en position d'activité

Article Annexe 2

—

ANNEXE DÉFINISSANT LE MODE DE CALCUL DE LA RÉSISTANCE THERMIQUE EN FONCTION DU NOMBRE D'ÉCHANTILLONS MESURÉS https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?

Article R642-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 35

Code de la construction et de l'habitation

la forme juridique et le siège du titulaire du droit d'usage ; -la désignation des locaux ; -la durée de la réquisition ; -la nature et le montant détaillé des travaux à réaliser ; -le montant mensuel de l'amortissement des travaux ; -les règles de calcul

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