LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 17
Décisions mentionnant Article L3142-80 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Avis
CADA:20160940
proposition de loi modifiant le code du travail et relative à la négociation sur l'aménagement du temps de travail