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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512493_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Au cours de l’audience publique du 5 décembre 2025, tenue en présence de Mme Zerari, greffière d’audience, M. Gonneau a lu son rapport.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515617_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Au cours de l’audience publique du 11 février 2026 tenue en présence de Mme Zerari, greffière d’audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2414455_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
F C et Mme D B épouse A C, représentés par Me Zemihi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511698_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Au cours de l’audience publique du 5 décembre 2025 tenue en présence de Mme Zerari, greffière d’audience, M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-233467
3 avril 2024
3 avril 2024
Belgique 16/08/2022 17/08/2022 24/08/2022 31/08/2022 21/11/2022 A3, A34 12. 53445/22 Teklay Zewidi c.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301964_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 avril 2023 et le 15 mai 2023, Mme F A, représentée par Me Zemihi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302603_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Zemihi, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. B, assisté par M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2407221_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
B A, représenté par Me Zemihi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le préfet de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102393_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
D A, représenté par Me Zemihi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2020 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence d'un
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204631_20220816
16 août 2022
16 août 2022
A B, représenté par Me Zemihi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, sur le fondement de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2602345_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Zerari La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504445_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Au cours de l'audience publique du 10 septembre 2025 tenue en présence de Mme Zerari, greffière d'audience, M. Gonneau a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0404JUD003692507
4 avril 2017
4 avril 2017
Le contexte de l’affaire et le meurtre d’Elmas, de Zerrin et d’Eylül Güzelyurtlu 9.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0329DEC008332917
29 mars 2022
29 mars 2022
#949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .sC90D23D7 { width:23.38%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 83329/17 Zerrin
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305583_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A D B, représenté par Me Zemihi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 30 août 2023 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600836_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Zemihi, substituant Me Francos, repréD...amud Hassan, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306790_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
C B, représenté par Me Zemihi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0513DEC005576400
13 mai 2004
13 mai 2004
} .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 55764/00 par Ljuljzim ZEČIRI
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2112637_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique, - et les observations de Me Zerilli, représentant Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602523_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Au cours de l’audience publique du 6 mars 2026 tenue en présence de Mme Zerari, greffière d’audience, M. Gonneau a lu son rapport.
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