avait été téléchargé sur la ligne de téléphone appartenant au requérant et que cette application avait été utilisée par celui-ci   ; l’abonnement à certaines publications, telles que le quotidien Zaman

Par arrêt du 12 juillet 2022, la Cour nationale du droit d'asile leur a accordé, sous l'identité de F Zayn et D A, le bénéfice de la protection subsidiaire en raison de l'admission à ce titre de leur mère

Par arrêt du 12 juillet 2022, la Cour nationale du droit d'asile leur a accordé, sous l'identité de F Zayn et D A, le bénéfice de la protection subsidiaire en raison de l'admission à ce titre de leur mère

receipt of Applicant’s declaration Amount awarded for non ‑ pecuniary damage and costs and expenses per applicant (in euros) [1]     8226/19 16/01/2019 Shahane VARDANYAN 1976   Zalyan

Alkhan-Kala son   of   Mr   Rustam GAYSUMOV   5)Mr   Adlan AVKHADOV 04/05/2007 Alkhan-Kala son   of   Mr   Rustam GAYSUMOV   6) Mr Sultan ELDERKHANOV 18/04/1951 Zakan-Yurt

MAAF ASSURANCES En son établissement sis [Adresse 7] [Localité 12] représentée par Maître Dominique DUFAU de la SELARL DUFAU-ZAYAN Associés, avocats au barreau de PARIS - #C1249 La S.A.

DU [Adresse 11], représenté par son syndic bénévole en exercice, Madame [M] [W], demeurant [Adresse 12] représentée par Me Franck Lafon, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 618, Me Sandrine Zayan

)     300   EUR (trois cents euros) , plus tout montant pouvant être dû à titre d’impôt, pour dommage moral à chacun des requérants Mehmet Emin Ekinci, Resul Özalp, Ruşen Bayar, Buyur Zazan

    The petitioners complained that Ihsan Simpil, Esref Simpil and Mehmet Zaman Simpil had fired at villagers from Ormandışı.

Selon la presse internationale, à partir du 6 mars 2016, le quotidien Zaman aurait adopté une ligne éditoriale pro-gouvernementale. 13 .

They live in Zakan-Yurt, Chechnya. The applicants are represented before the Court by lawyers from the NGO Materi Chechni.

They live in Zakan-Yurt, Chechnya. The applicants are represented before the Court by Mr   Dokka Itslayev, a lawyer practising in Grozny.

Marin GEONEA 1958 28/08/2017 28/10/2022 17/02/2023 28/06/2023 Sent back to the Court on 24/07/2023, according to the Romanian Post Tracking System 07/07/2017     78739/17 12/12/2017 Constantin ZAPAN

PRIMAIRE D'ASSURANCE MADALADIE DE SEINE SAINT DENIS [Adresse 7] [Localité 17] n'a pas constitué avocat MAIF [Adresse 9] [Localité 13] Représentée par Me Dominique DUFAU de la SELARL DUFAU-ZAYAN

F, - les conclusions de Mme Grossholz, rapporteure publique, - et les observations de Me Zayan pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

ressortait notamment des «   informations provenant de l’environnement social   » ( sosyal çevre bilgisi ) et de la «   conviction commune qui s’était matérialisée au fil du temps   » ( zaman

Article 2 : Les conclusions de la SCCV Zamans présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Zayna M. produced a detailed drawing of the site and gave a description of the district, indicating the places to which she had referred.