juin 2022 code affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte APPELANT Monsieur [I] [M], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Laura BAYARDON, substituant Me Vincent

.., demeurant ... à Morières-lès-Avignon (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 12 août 1992 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de la société anonyme des Etablissements Vincent

Vincent X..., devenu majeur en cours d'instance, demeurant tous deux ... à La Celle Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), 6°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M.

de Paris (16ème chambre - section B), au profit : 1 / de Mme Andrée X... épouse séparée Y..., demeurant ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Lacourte, Bercy, Aubron, Jourdain, Vincent

Vincent X... demeurant ... et pour la Compagnie WINTERTHUR, ayant son siège ...

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat

Xavier Y..., Mlle Chantal Y... ont déclaré poursuivre l'instance en leur qualité d'ayants-droit, 4°/ de Mme Christine Y..., demeurant à Charleville-Mézières (Ardennes), section d'Etion, place de la Mairie

Petit Bois", Saint-Prive (Yonne) Bleneau, 3°/ Madame Dominique A..., épouse C..., 4°/ Monsieur Dominique C..., agissant en qualité d'administrateur légal de ses enfants mineurs : Anne-Marine et Xavier

Vincent A..., demeurant à Paris (11ème), ..., 5°) Mlle Caroline A..., demeurant à Vence (Alpes-Maritimes), chemin du Couleret, 6°) M.

Vincent Y..., domicilié [...] , 3°/ à Mme Christiane H..., veuve T..., domiciliée [...] , 4°/ à M.

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, représentée par Me Xavier DE RYCK de l'AARPI ASA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R018 - N° du dossier E000CJP8 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Paule POIREL, Présidente de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de Vincent

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh,

Xavier, demeurant ... (Alpes-Maritimes), 13°/ de Madame S... Chantal épouse E..., demeurant à Viroflay (Corse) Tallone, 14°/ de Monsieur R... Bruno, demeurant ...

Vincent D..., demeurant ..., V - Sur le pourvoi n° B 97-43.376 formé par M. Vincent C..., demeurant ..., VI - Sur le pourvoi n° C 97-43.377 formé par M. Mikaël Y..., demeurant chez M.

quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de Me X..., de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER et de Me VINCENT