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112 résultats pour « Xavier SAVIGNAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

6032e45125d6f2584bb9590c

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1355 substitué par Me Xavier

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6032e45125d6f2584bb9590d

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1355 substitué par Me Xavier

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd9a030eb545b9311c3d1b5

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

DÉFENDERESSE Maître [S] [B] [B] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Sophie KERIHUEL, avocate au barreau de PARIS, toque : E1355 substitué à l'audience du 26 septembre 2019 par Me Xavier

Source officielle
TJ

Référés

66a00821d9953d09165f1e7d

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

DES REFERES : Jeanne GARNIER, juge placée auprès du Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, déléguée aux fonctions de Juge des référés au Tribunal judiciaire de PONTOISE  LE GREFFIER : Xavier

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fde64ebe110643f994e7ed8

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur Michel SAVINAS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

652a31007ed1ea831811257a

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

à la Cour : jugement rendu le 29 Juillet 2019 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 17/01473 APPELANTE Madame [X] [M] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

686765369f40b42a26419c88

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cour : Ordonnance du 19 Novembre 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° R 24/00348 APPELANTE : Madame [K] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6799c4475331f58c9ee8702a

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

à la Cour : Jugement du 26 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/08489 APPELANTE Madame [N] [X] [Adresse 4] [Localité 2] / FRANCE Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a0feb1dcdc6046d478812fd

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

la Cour : ordonnance du 26 février 2025 - conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° 24/01567 APPELANTE : Madame [I] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CC

soc

6137242bcd58014677413258

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Jean-Vincent Colaiacovo, demeurant 3, impasse des Prés Saint-Martin, 91600 Savigny-sur-Orge, 87 / de M. Philippe Ernou, demeurant 12, rue Cerfeuille, 91340 Ollainville, 88 / de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6711fac17603bf88a1884783

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

SAUVIGNET de la SELARL BOUSSARD VERRECCHIA ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS Syndicat CGT ST MICROELECTRONICS [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4]

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64973aa6a2f06030d2610

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

SAUVIGNET de la SELARL BOUSSARD VERRECCHIA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, ET INTIMÉE : S.A.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b5906502b828318c4e399

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

SAUVIGNET et Me MANDENGUE, de la SELARL BOUSSARD VERRECCHIA ET ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de PARIS, INTIMEE : SA STMICROELECTRONICS FRANCE prise en la personne de son représentant

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b5911502b828318c4e39b

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

SAUVIGNET et Me MANDENGUE, de la SELARL BOUSSARD VERRECCHIA ET ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de PARIS, INTIMEE : SAS STMICROELECTRONICS ALPS, venant aux droits de la société ST ERICSSON

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b5913502b828318c4e39d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

d'appel du 01 octobre 2018 APPELANTE : Madame [Z] [V] née le 04 Avril 1978 [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Sidonie LEBLANC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE et par Me Xavier

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b5915502b828318c4e39f

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

SAUVIGNET et Me MANDENGUE de la SELARL BOUSSARD VERRECCHIA ET ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de PARIS, INTIMEE : SAS STMICROELECTRONICS (ALPS) venant aux droits de la société ST ERICSSON

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b5919502b828318c4e3a1

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

SAUVIGNET et Me MANDENGUE de la SELARL BOUSSARD VERRECCHIA ET ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de PARIS, INTIMEE : SA STMICROELECTRONICS FRANCE, prise en la personne de son représentant

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b591c502b828318c4e3a3

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

SAUVIGNET et Me MANDENGUE de la SELARL BOUSSARD VERRECCHIA ET ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de PARIS, INTIMEE : SAS STMICROELECTRONICS (ALPS) venant aux droits de la société ST ERICSSON

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b591f502b828318c4e3a5

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

suivant déclaration d'appel du 04 octobre 2018 APPELANTE : Madame [S] [J] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Sidonie LEBLANC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE et par Me Xavier

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b5921502b828318c4e3a7

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

suivant déclaration d'appel du 04 octobre 2018 APPELANTE : Madame [N] [V] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Sidonie LEBLANC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE et par Me Xavier

Source officielle