Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Mutuelle générale française accidents et de M.

., 2°) Mme Michèle X..., née Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1990 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre), au profit du Cabinet Fiduciaire de Basse Normandie

Charles-Marie Z..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Normandie-Viande, demeurant à Saint-Lo (Manche), rue Havin, BP. 554, en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 08/01/2026 Demandeur(s) : SE.DEL.KA NORMANDIE [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 301 100 756 Représentant(s) : Maître

(Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1987 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre - 1ère section), au profit : 1°) de la société FRANCE LOTS PARIS NORMANDIE, dont le

[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Xavier D'HALESCOURT de la SELARL XAVIER D'HALESCOURT, avocat au barreau du HAVRE COMPOSITION DE LA COUR  : En application

EXPOSÉ DU LITIGE Le 16 octobre 2017, la SA NORMANDIE AMÉNAGEMENT a donné mandat à tout clerc de l'office notarial Xavier BARRE, Pascal CHUITON, Bertrand LISCH et [D] [T] de régulariser un contrat de réservation

pas vu la totalité de l'accident puisqu'il a tourné pour rentrer chez lui, indique que la moto de David Y... dépassait le véhicule 205 de Xavier X... sur les zébras ; que M.

1ère Chambre ARRÊT N°- 474 - 475 R.G : - 14/05002 - 14/06515 SCI IMOCA C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL BRETAGNE NORMANDIE Copie exécutoire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne et de prévoyance de Haute Normandie

Jacques X..., demeurant ..., 5 / de la société HLM de constructions immobilières familiales de Normandie CIFN, société anonyme, dont le siège est ..., 6 / du syndicat de la copropriété du groupe

A..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la SCP Z... et Coutris, de la SCP Vier et Barthélemy, avocat des consorts C..., les conclusions de M.

NOVASTRADA [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Guillaume NORMAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0156 S.A.S.

..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1986 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre civile), au profit de : 1°) la SOCIETE COOPERATIVE D'HLM DE LOCATION ATTRIBUTION FAMILIALE DE NORMANDIE

V-B7D-HSZD Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BEAUVAIS en date du 24 Juin 2019 dans l'affaire portant le n° RG CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE

JCP de LISIEUX du 21 Octobre 2021 RG n° 21/00203 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPELANTE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société normande de travaux publics et particuliers (SNTPP), société anonyme

, selon l'arrêt déféré (Amiens, 29 juin 1999), que la société Hôtelière de l'Avenir (la société) a été mise en redressement judiciaire le 10 mars 1997 ; que la Société de développement régional de Normandie

Philippe C, Anthony Gremont, Jérôme Fleuriot, Xavier Garlan, Teddy Reboursier, Mickael Cote, François Besnier, Pierrick Lebourgeois, Eric Lavice et Florian Marechal, représentés par Me Savine Bernard,

. 40 euros à titre d'indemnité forfaitaire de recouvrement, - débouté la société Normandie évènements de ses autres ou plus amples demandes, - condamné M.