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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137264ecd580146774248b6
4 février 2004
4 février 2004
récusation, et non de l'annulation ; que, pour motiver sa demande d'annulation, l'avocat de la partie civile fait référence à un courrier adressé au doyen des juges d'instruction par l'avocat de la société Watts
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-55001
25 septembre 1998
25 septembre 1998
0pt; font-size:10pt } .s2EF16B1D { width:35.4pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } rÉsolution INTÉRIMAIRE DH ( ) 316 DROITS DE L'HOMME REQUÊTE N° 21387/93 WATSON
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54619
14 février 2000
14 février 2000
margin-top:6pt; margin-bottom:0pt; text-indent:36pt; text-align:justify } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (2000) 20 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 31677/96 WATSON
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-55366
17 décembre 2001
17 décembre 2001
margin-bottom:6pt } .s83BE5C30 { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super } .s48A8B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt } Résolution Finale ResDH(2001)161 Droits de l’Homme Requête n° 21387/93 Watson
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2514871_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
D..., représentée par Me Watat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2025 par lequel le préfet de police
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110169
16 février 2022
16 février 2022
Watt & Home en lien de causalité avec le préjudice subi par M.
Source officielleChambre A - Commerciale
6684eabaa0de54ff609f7c58
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Energies, - dit que le jugement est opposable à Inno Watt Energies, - déclaré recevable la demande de Luxmatic contre Soluxtec, - condamné la société Inno Watt Energies à payer à la société Luxmatic
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500392_20250217
17 février 2025
17 février 2025
de la délibération n° DLvil-2024-10-ISDE-164 du 17 octobre 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune de Portet-sur-Garonne a demandé à l'Etat français d'accorder l'asile politique à Paul Watson
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64364d6e29c3df04f589a627
11 avril 2023
11 avril 2023
OVER WATT C/ S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525742_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., représenté par Me Watat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice, à titre provisoire, de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2025 par lequel le préfet de
Source officielle1ère chambre
DTA_2402484_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Waton a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NHWF SARL GC RESTAURATIONc/S.C
659f956c3328fa00087a24e4
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par acte d'huissier du 29 avril 2022, la société James Watt a fait signifier au preneur un commandement d'avoir à payer la somme de 27.078,23 euros, visant la clause résolutoire.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-97984
4 mars 2010
4 mars 2010
Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (hereinafter referred to as “the Convention”), Having regard to Interim Resolution DH(2000)20, adopted on 14 February 2000 in the case of Watson
Source officielle1ère chambre
DTA_2204116_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Tirant les conséquences de la vérification de comptabilité de la société Watson Chanda Pte Ltd, des rehaussements en matière de revenus de capitaux mobiliers correspondant à des revenus distribués leur
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200455_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le désistement de la société Watt Monteleger est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleRéférés
6a10b1facdc6046d479c2dbc
22 mai 2026
22 mai 2026
WILLIS TOWERS WATSON FRANCE DEMANDEUR Monsieur [Q] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Emily HUBER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et Me Camille BESANCON, avocat au barreau
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-51899
25 septembre 1998
25 septembre 1998
justify; font-size:10pt } .s2EF16B1D { width:35.4pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } INTERIM resolution DH ( ) 316 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 21387/93 WATSON
Source officielle1ère Chambre
670f58604ad0d5ee7d7e5dba
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Les deux bâtiments sont loués par la SARL Watt Crête Solar à l'Earl Petoton.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01591_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Article 2 : L'Etat versera à la société La Goudue Terre et Watts la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61024
16 juin 2022
16 juin 2022
Business web market, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Gras Savoye, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], désormais dénommée société Willis tower Watson
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