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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000053405195

—

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Accord collectif relatif au teletravail au sein de la société watts industries france

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2519497_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

D..., représentée par Me Watat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2525219_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

C..., représentée par Me Watat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, provisoirement, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2025 par lequel le préfet des Yvelines

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2208359_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2022, Mme E C B, représentée par Me Hervé Watat, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 5 octobre

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049226844

—

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Protocole d'accord préélectoral élections au comité social et économique de l'entreprise WATTS HAUTVILLERS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049157519

—

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Protocole d'accord préélectoral Elections au Comité Social et Economique de l'entreprise Watts Sorgues

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053431559

—

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Accord de négociation obligatoire annuelle de la société Watts Hydraulics-Socla au titre de l'année 2026

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-244998

Admin. suprême

3 septembre 2025

3 septembre 2025

vertical-align:top } .sA8507A40 { margin-top:0pt; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2025)187 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Mohamed Hashem WATAD

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053387078

—

15 mars 2024

15 mars 2024

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE WATTS INDUSTRIES FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053387079

—

15 mars 2024

15 mars 2024

Avenant a l'accord du 22 mai 2015 portant sur l'harmonisation des primes non cadres au sein de Watts Industries France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050217702

—

15 février 2024

15 février 2024

Avenant à l'accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail au sein de Watts Industries France signé le 19 juin 2013

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050314162

—

11 juillet 2023

11 juillet 2023

AVENANT A L’ACCORD DU 22 MAI 2015 PORTANT SUR L’HARMONISATION DES PRIMES NON CADRE AU SEIN DE WATTS INDUSTRIES FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052135183

—

15 avril 2025

15 avril 2025

AVENANT A L’ACCORD DU 22 MAI 2015 PORTANT SUR L’HARMONISATION DES PRIMES NON-CADRE AU SEIN DE WATTS INDUSTRIES FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046504666

—

28 juillet 2022

28 juillet 2022

AVENANT A L'ACCORD DU 22/05/2015 PORTANT SUR L'HARMONISATION DES PRIMES NON CADRE AU SEIN DE WATTS INDUSTRIES FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048469138

—

27 juillet 2023

27 juillet 2023

ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DU CSE DE LA SOCIETE WATTS INDUSTRIES France 23/07/2023 - 31/12/2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048237705

—

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles de la société Watts Industries France 14/11/2023 -29/11/2023

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67fde8339b68debe44f7e8b7

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

[J] [V] né le 05 février 2003 à [Localité 1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Hervé Roméo Watat, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ :

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65af6ad3b6c6260008b531da

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[P] [P] né le 05 Octobre 1987 à [Localité 2], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention de [Localité 3] / [Localité 5], assisté de Me Hervé Roméo Watat, avocat de permanence au barreau

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2510168_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme de Schotten, - Les observations de Me Watat, représentant M. A, assisté de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00955_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

B, représenté par Me Watat demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Dordogne de procéder à un réexamen de sa situation administrative

Source officielle

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