Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
6451fabc48616ed0f8cd4e99
2 mai 2023
2 mai 2023
145 Rôle N° RG 20/12473 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGUS2 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ [Z] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie
Source officielleChambre 1-1
64364c6d29c3df04f589a36d
11 avril 2023
11 avril 2023
RG 19/15297 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE6WF SA MATRO C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Virginie
Source officielleChambre 1-9
63b7cc876b63637c907b78bf
5 janvier 2023
5 janvier 2023
BRONZO TP SASU TRESOR PUBLIC TRESOR PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Virginie ROSENFELD Me Paul GUEDJ Me Guy JULLIEN Décision déférée
Source officielleChambre 3-1
6788a5d15e7520ea67f8e4dd
15 janvier 2025
15 janvier 2025
05865 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF64T [C] [J] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Virginie
Source officielleChambre 3-1
6788a5d25e7520ea67f8e4e1
15 janvier 2025
15 janvier 2025
RG 19/17807 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFF7F Société SONINVEST AG C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Virginie
Source officielleChambre 1-1
602d280cc61ca13f46a786e6
16 février 2021
16 février 2021
Portalis DBVB-V-B7C-BCZNF SA [Adresse 1] INVESTISSEMENT C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Virginie
Source officielleChambre 1-9
6808778f53f7b81e1a5eb0e1
22 avril 2025
22 avril 2025
DBVB-V-B7I-BM7QS [H] [S] C/ Société SASU [8] Société [11] Etablissement SIP DE [Localité 10] S.A. [7] Copie exécutoire délivrée le : 22/04/2025 à : Me ROSENFELD
Source officielleChambre 1-9
6711fa9c7603bf88a1884521
17 octobre 2024
17 octobre 2024
exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 6] - [Localité 5] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Virginie
Source officielle4e chambre civile
671b35832edfb0b58c05ed43
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Française [Adresse 2] [Localité 9] Représentée sur l'audience par Me Julia MUSSO substituant Me Vincent RIEU de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Virginie
Source officielle1ère Chambre A
603326475cf9a197cc16c17e
19 septembre 2017
19 septembre 2017
Marseille, représenté par son syndic en exercice, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Virginie
Source officielle16e chambre
61625c96d64a6b1f51487736
27 mars 2014
27 mars 2014
84 0 3 04 [Adresse 1] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20130329 - Représentant : Me Virginie
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8baf7
20 février 2008
20 février 2008
en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis 490 Avenue du Prado - 13008 MARSEILLE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Virginie
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1e9
26 juin 2008
26 juin 2008
représentés par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Maître Virginie ROSENFELD, avocat au barreau de MARSEILLE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Mai
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
651e539da81daa831884f5c6
4 octobre 2023
4 octobre 2023
de nationalité française [Adresse 5] [Localité 12] Représenté par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 Ayant pour avocat plaidant Maître Virginie
Source officielle3ème Chbre Cab B4
66201297f05edb385fb2a47b
11 avril 2024
11 avril 2024
- [Localité 5], en son établissement secondaire [7], sis [Adresse 4] - [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Virginie
Source officielleChambre 3-3
69f449f0cdc6046d472f1420
30 avril 2026
30 avril 2026
représentant légal dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Virginie
Source officielle1ère chambre civile A
616359e01416be03751aa548
14 avril 2011
14 avril 2011
ARRET DU 14 Avril 2011 APPELANTE : CMPS - CCM DES PROFESSIONS DE SANTE PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Maître Virginie
Source officielleChambre 1-1
5fca4b73a144f8570e838ba9
24 novembre 2020
24 novembre 2020
CORINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie ROSENFLED Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date
Source officielleChambre 1-2
6013654eaa9ff2b2f68cd552
28 janvier 2021
28 janvier 2021
/ 47 N° RG 20/01070 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPNP Société GOLD TRADE C/ [L] [E] SA CREDIT LYONNAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me ROSENFELD
Source officielleJuge de l'exécution
6a0b61dfcdc6046d471d3748
18 mai 2026
18 mai 2026
domicile élu chez Me CAPRA, dont le siège social est sis SELALS [Adresse 7] représentée à l’audience par Me Julie ROUILLIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE et ayant comme avocat plaidant Me Virginie
Source officiellePage 5 sur 10