GALERIE C... en qualités de mandataire ad hoc 22 avenue Victoria 75001 Paris représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué ayant Maître FRAHIER, avocat au Barreau de Paris D1326 qui a fait déposer son dossier

Greffier, lors des débats : Mme Victoria RENARD ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

titre personnel auxcontrats conclus avec les époux [S] et même si ses fondements sont critiquables, cette action est prescrite, - s'agissant de l'action en responsabilité délictuelle fondée sur le dol

Marie Joseph Jean Claude Motais de Narbonne, M me   Marie Thérèse Victoria Hélène Motais de Narbonne, épouse Peyret-Forcade, M.

[W] expose qu'il aurait dû percevoir la somme de 108 147 dollars au titre de ce plan arrêté au 19 mai 2020, ce total correspondant à la somme de 53 250 dollars pour l'année 2018 et de 54 897 dollars pour

Elle conteste également tout dol de sa part et cite de la jurisprudence.

1537/08) Les requérants sont Rajesh Kaushal, un ressortissant indien né en 1967 et résidant actuellement à Thessalonique (Grèce), son épouse, Kristina Boneva Kaushal, née en 1974, et leurs filles, Viktoria

au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS en date du 6 octobre 2007 dans un litige l'opposant à : Madame Anne Y... ... 75017 PARIS représentée par Victoria

à emprunter pour réinvestir en compte courant 130 000 euros outre 25 000 euros', les dispositions de l'article 2314 du code civil (la décharge de la caution pour perte d'un droit préférentiel) et le dol

Six of its seven members, including VP, were nominated by Victoria Invest Ltd. (the company controlled by VP).

Dollé, greffière de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 24 juin 2003, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette date   : PROCÉDURE 1.

Représentée par Me Antoine GITTON de la SELAS SELAS Antoine GITTON Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0096 INTIME Monsieur [O] [H] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Isabelle-Victoria

sociétés CALBERSON, DANZAS et TRANSAL à payer à la société ALLIANZ VERSICHERUNG qui avait dédommagé son assuré la somme de 263 844 € à la charge pour celle-ci de reverser 30 % à son co-assureur VICTORIA

Hubert PUECH D'ALISSAC, audience présidée par Monsieur David PASTEAU Greffier d'audience : Madame Sihame BENGHALA-COULIBALY AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Monsieur David PASTEAU, Monsieur Bernard VICTORIN

Sur la demande d'annulation de l'ensemble contractuel Sur le moyen tiré d'un dol M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Victoria ZAZA Me Laurent BONIN + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/03083 N° Portalis 352J-W-B7J-C7J4H

ayant son siège [Adresse 2] [Localité 7] représentée et assistée de la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) et de Me Mathieu DELLA VITTORIA

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de Paris, toque : K0065 Assistée de Me Victoria

[Y], portant sur les biens suivants : - des documents d'identité de [V] [W] - 4 petits sacs plastiques bleus et une boite à médaille bleue contenant : 143 pièces souverains or ; 24 pièces de 20 Dollars

(no. 1537/08) The applicants are Rajesh Kaushal, an Indian national, born in 1967, who currently lives in Thessaloniki (Greece), his wife Kristina Boneva Kaushal, born in 1974, and their daughters Viktoria