B..., représentée par Me Velasco, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre l’exécution

Cicmen, - et les observations de Me Velasco, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M. 

Date of decision MELO D’OREY VELASCO, Application No. 40865/10 10/05/2011 MARTINS HENRIQUES, Application No. 54099/10 03/04/2012 FERREIRA ALVES, Application No. 5241/11 03/04/2012 ALVES INACIO DE AZEVEDO

Saïd Z..., demeurant chez Mlle Velasco Y... X... ..., Le Petit Quevilly (76140) ; M.

page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 19 September 2022   THIRD SECTION Application no. 49918/20 Eloy VELASCO

Miranda Velasco, a lawyer practising in Oviedo.

B..., représenté par Me Velasco, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 septembre 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler les arrêtés du 17 août

A C, représenté par Me Valéry Velasco, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation des préjudices, y compris le préjudice moral résultant de son

Dominique Y... ... 20231 VENACO comparant en personne assisté de Me Francesca SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA M. Nicolas Z... ... ... 06100 NICE non comparant INTIME : M.

B..., représenté par Me Velasco, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25

B, représenté par Me Velasco, demande à la Cour: 1°) de rejeter la requête du préfet de police ; 2°) par la voie de l'appel incident, d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 8 décembre

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 juillet 2024 et le 21 juillet 2025, Mme E..., représentée par Me Velasco, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice

unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Lyon, 30 juin 2003), que la société Feudor, qui appartenait à la division briquets du groupe Swedish match et aux droits de laquelle se trouve la société Velco

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Velasco, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Velasco demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le

avoid; page-break-after:avoid } .sD6E2332A { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }       THIRD SECTION Application no. 53918/11 Tatiana VELESCO

X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme Véloso C..., les conclusions de M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SALOTTI ET LA COMMUNE DE VENACO FONT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUI A DECLARE LES EPOUX Z... Y...