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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-97771
4 mars 2010
4 mars 2010
Dans l’affaire Roseiro Bento le requérant, à l’époque maire de la ville de Vagos, a été condamné en 2001 émises au paiement de dommages et intérêts réclamés par un opposant politique pour des injures au
Source officielle1ère chambre
DTA_2301012_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B C était employé par la société Vago, titulaire d'un marché public de prestations de services pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage passé par la communauté d'agglomération du Grand Besançon
Source officiellePS ctx protection soc 3
69cd6c38cdc6046d47c783f2
1 avril 2026
1 avril 2026
Thierry VAUGON, inspecteur contentieux muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame RANDOULET, Magistrat statuant en juge unique en application des dispositions de l'article L218-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2311938_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
son rapport et entendu : - les observations de Me Andrieux, représentant de la société RézoSocial, - les observations de Me Touhari, représentant France Terre d'Asile, - les observation de Me Vaugo
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8caf5
30 septembre 2008
30 septembre 2008
aux fins de saisie d'un montant de 60.237,05 € la société DIAC faisait pratiquer trois saisies attribution le 12 décembre 2006, le 29 décembre 2006 et le 12 janvier 2007 entre les mains de la société Valgo
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205516_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
permanente des gens du voyage située à Saint-Aubin-du-Médoc, qui est affectée au service public organisé par la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 ; - ainsi que l'ont constaté les agents de la société Vago
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10938
10 novembre 2021
10 novembre 2021
A ce jour, nous avons pu clairement identifier plusieurs clients ayant acheté des stylos numériques Paper In Cloud: Maître [R], Kookabarra, Valgo, DSR.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1641357-1727924
14 avril 2006
14 avril 2006
Portugal (no. 29288/02) The applicant, Carlos Fernandes Roseiro Bento, is a Portuguese national who was born in 1954 and lives in Vagos (Portugal).
Source officielle4e Chambre A
616361c9c983b818eb76d246
15 avril 2011
15 avril 2011
PARKING DU [Localité 5], chez VALGO, [Adresse 3], représentée en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité au siège social, représentée par la S.C.P.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00581_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Le 12 novembre 2018, alors qu'elle circulait en cyclomoteur, Mme C a été victime d'un accident de la circulation qu'elle impute au mauvais état d'un coussin berlinois implanté au lieudit " Vaugon " sur
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205725_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
permanente des gens du voyage située à Saint-Médard-en-Jalles, qui est affectée au service public organisé par la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 ; - ainsi que l'ont constaté les agents de la société Vago
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b104
7 février 2008
7 février 2008
construction, inachevée, à usage de local artisanal ; . une maison située... à LEOGNAN, occupée par le vendeur qui s' est réservé un droit d' usage et d' habitation ; . un terrain situé à GAFANHA VAGOS
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-98266
4 mars 2010
4 mars 2010
In the Roseiro Bento case, the applicant, at that time mayor of Vagos, was sentenced in 2001 to pay damages claimed by a political opponent for insults in the course of a debate in the municipal council
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103331_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La cession d'une autre partie du tronçon reliant la raffinerie de Petit-Couronne à la commune de Moulineaux a été autorisée au bénéfice de la société Valgo.
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8eda0
12 septembre 2011
12 septembre 2011
né le 22 Février 1962 à VAGOS (PORTUGAL) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me COSTA, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Adelina
Source officielle14e chambre
635237c28c924eadffcc4ade
20 octobre 2022
20 octobre 2022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71I 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00941 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAGO AFFAIRE : S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd55bd3db21cbdd92f89
26 février 2016
26 février 2016
Représentée et assistée sur l'audience par Me Jérôme FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0043 INTIMÉE Syndicat des copropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 192 A RUE DE VAUGI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0925DEC006671701
25 septembre 2003
25 septembre 2003
Héritiers de Adérito Ramos Gonçalves, résidants à Vagos 32. Guilherme Augusto Freire Nunes RIBEIRO, résidant à Gafanha da Nazaré 33.
Source officielleChambre Commerciale
5fca86e9058f1d77cfffdd33
17 septembre 2020
17 septembre 2020
représentant légal en exercice, [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Alexandra WIEN de la SELARL SELARL CABINET ALEXANDRA WIEN, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Laure VAGO
Source officielleChambre A - Civile
66162bd699851e0008f1e508
9 avril 2024
9 avril 2024
Il a conclu que les ouvrages de VRD (tranchée, fourreau d'alimentations, pénétrations, calfeutrements) construits en 2004 et 2006 par M. et Mme [E] et les entreprises Europlomberie, Elitel et Vaugon, comportent
Source officiellePage 5 sur 6