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1 100 résultats pour « Vanraët »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1971:0618JUD000283266

Admin. suprême

18 juin 1971

18 juin 1971

He also stated that he had "never" up to then "been dealt with as a vagrant". On the same day at 12 noon, Mr.

Source officielle

Page 5 sur 55

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00163

Cassation

10 février 2015

10 février 2015

elle-même ; qu'il constate qu'elle n'a reproduit la marque « X... » ni sur ses produits, ni sur leurs emballages, ni dans sa documentation commerciale saisie à l'occasion du salon Sitevi, laquelle vantait

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02762_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2023, la commune de Beaucaire, représentée par Me Varaut, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 octobre 2023 ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02763_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2023, la commune de Beaucaire, représentée par Me Varaut, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 octobre 2023 ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f5b

Appel

13 mars 2018

13 mars 2018

ayant pour avocat Maître Vincent VANRAET, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Le Syndicat des copropriétaires LE CENTRE [...]                                        

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 05 Mars 2001c/Monsieur X

6253c8b0bd3db21cbdd85fb5

Appel

19 février 2002

19 février 2002

Maître VARAUT, avocat, a déposé des conclusions au nom de M. X.... Monsieur le Président GUILBAUD a fait un rapport oral. Le prévenu a été interrogé.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007947478

Admin. suprême

17 mars 1997

17 mars 1997

Lhuillier et Raveleau", que le laboratoire de biologie médicale Bridel et Raveleau se proposait de diffuser auprès des membres du corps médical, comportait des passages vantant les mérites de son précédent

Source officielle
CC

comm

6079d3719ba5988459c594ca

Cassation

28 octobre 1980

28 octobre 1980

1979), QU'EN AVRIL 1975, LA SOCIETE TETRA PAK DONT L'ACTIVITE PORTE SUR L'EMBALLAGE DU LAIT, A FAIT PARAITRE DANS LES PERIODIQUES LA FORMATION LAITIERE ET POINTS DE VENTE DEUX PLACARDS PUBLICITAIRES VANTANT

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007938126

Admin. suprême

2 octobre 1996

2 octobre 1996

ELECTORALES -Article L.52-1, second alinéa, du code électoral - Notion de campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité - Existence - Diffusion d'une plaquette vantant

Résumé IA — à vérifier
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2014:132

CJUE

6 mars 2014

6 mars 2014

#Jäsenyysvelvoitteiden noudattamatta jättäminen – Omat varat – Tuontitullien kantaminen jälkitullauksin – Jäsenvaltioiden taloudellinen vastuu – Sokerin ylijäämävarastot, joita ei ole viety.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0114JUD003880012

Admin. suprême

14 janvier 2016

14 janvier 2016

The applicant also said that “presently he [was leading] a vagrant lifestyle”.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1999:71

CJUE

11 février 1999

11 février 1999

#Palvelujen tarjoamisen vapaus - Luottolaitokset - Takaisinmaksettavat varat.#Asia C-366/97.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200668

Cassation

25 mars 2010

25 mars 2010

articles 121-1 et suivants du Code de la Consommation et 1382 du Code Civil à raison des allégations manifestement mensongères contenues dans les messages et représentations publicitaires télévisées vantant

Source officielle
CC

civ2

60794b559ba5988459c42b97

Cassation

10 novembre 1982

10 novembre 1982

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE VARAUT FAIT GRIEF A L'ORDONNANCE INFIRMATIVE ATTAQUEE, RENDUE EN MATIERE DE TAXE PAR LE PREMIER PRESIDENT D'UNE COUR D'APPEL, D'AVOIR DECLARE RECEVABLE LE RECOURS FORME

Source officielle
CC

civ1

607943689ba5988459c42390

Cassation

20 avril 1977

20 avril 1977

RENCONTRAIT DE FACON REGULIERE SON COUSIN, QU'ELLE SE VANTAIT AUPRES DE F..., JUSTEMENT PENDANT LA PERIODE LEGALE DE LA CONCEPTION, DE SE RENDRE DANS LES BOITES DE NUIT ET DES SURPRISES-PARTIES A LA CITE

Source officielle
CC

civ1

60794c509ba5988459c45435

Cassation

15 janvier 1991

15 janvier 1991

était invitée à se regrouper dans un environnement de plantes acérées devenues d'autant plus dangereuses que l'ombre en dissimulait les aspérités ; que, dans le catalogue versé aux débats, la Sotair vantait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100855

Cassation

18 septembre 2008

18 septembre 2008

X... un appareil d'électro-musculation appelé "complexe multisport Combi" composé d'un combi vantant "l'électro musculation intégrale" et d'un "complexe multi sport rechargeable- CMSR" ou électro musculateur

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241c7

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

pour inspirer confiance et convaincre les victimes potentielles d'une situation personnelle et d'une surface financière sans rapport avec la réalité ; que la présentation d'un dépliant publicitaire, vantant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2303366_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2023, la SARL Katleen Vanagt Architecte (KVA), représentée par Me Abende la SEP Aben et Ensenat, Avocat, conclut : 1°) à ce qu'il lui soit donné

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2000:51

CJUE

27 janvier 2000

27 janvier 2000

artiklan 5 kohta - Tienkäyttömahdollisuuden tarjoaminen tiemaksua vastaan - Jääminen arvonlisäverovelvollisuuden ulkopuolelle - Asetukset N:o 1552/89 ja N:o 1553/89 - Arvonlisäverosta kertyvät omat varat

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