1989 ; le ministre demande que le Conseil d'Etat annule l'article 1er du jugement du 24 janvier 1989, par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé les décisions du proviseur du lycée Paul-Valéry

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision de l'université Paul Valéry du 21 septembre 2022 portant refus de transfert

Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2022, l'université Paul Valéry Montpellier III conclut au rejet de la requête.

la société Valoris Développement à verser à Maître X... ainsi qu'à la E... & Associés une somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Valoris

Valery Quang Minh X... né le 28 Octobre 1970 à NEUMÜNSTER (ALLEMAGNE) demeurant ...

A demande au tribunal d'enjoindre le retrait d'applications numériques non conformes utilisés à l'université Paul Valéry.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2021, la commune de Saint-Valéry-sur-Somme, représentée par Me Quennehen, conclut au rejet de la requête.

d'action sociale de la commune de Saint-Valéry-sur-Somme a refusé de lui accorder une élection de domicile.

Par mémoires, enregistrés les 11 et 12 septembre 2025, l’université Paul Valéry de Montpellier conclut au rejet du recours.

(Seine-Maritime), à proximité de l'entrée du centre hypermarché exploité par la société Saint Valéry Distribution.

suivante : Par une requête et des mémoires, respectivement enregistrés les 1er septembre 2023, 14 mars 2024 et 22 juillet 2024, la société Urquijo Management SA SGIIC pour le compte du fonds Dorma Valores

Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu qu'assignées, en réparation de malfaçons affectant l'ensemble immobilier " Résidence Paul Valéry ", par le syndicat des copropriétaires et plusieurs

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relative à la prise de contrôle conjoint de la société Prodix par les sociétés Vamery et Amidis et Compagnie (groupe Carrefour)

07085 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Février 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS, section commerce, chambre 3, RG no 03/16098 APPELANTE SOCIETE MAROQUINERIE SARL VALERY

Jacques X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'associé et administrateur de la SCI Paul Valéry, domicilié ..., 3 / la société civile immobilière Paul Valéry, dont le siège social

l'immeuble au visa de l'article L. 272-1 du code de la sécurité intérieure, dans sa rédaction issue de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser