, DÉFENDERESSE Mademoiselle [V] [O], née le 17 février 1970 à VALENCIENNES (NORD), demeurant 32, rue Basse - 59970 VICQ représentée par Maître Loïc RUOL, avocat au barreau de VALENCIENNES D’autre part

en qualité d'auteur ou de coauteur par l'emploi de manoeuvres frauduleuses caractérisées par l'utilisation de 3 cartes dérobées à Luc A..., Luc Z... et Etienne B... trompé des personnes physiques ou morales

janvier 1995 résultent selon l'administration fiscale : - détention de la signature sur les comptes bancaires, - détention de l'intégralité du capital social, - communauté du siège social dans SA Valendons

EXPRO, JCP d'ALES, décision attaquée en date du 06 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00495 Madame [V] [T] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Valentine CASSAN de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES

Copies avocats le 31 / 01 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANTE : CPAM DE VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée

Des relations de Monsieur David X... et de Madame Stéphanie Z...sont issus deux enfants : - Laurine, née le 31 décembre 2000 ; - Valentin, né le 2 juin 2006.

Une peine de dix ans d'emprisonnement ne peut donc constituer un facteur d'aggravation du préjudice moral.

°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [C] [W] Me Laura ROUSSEAU AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Me Caroline VALENTIN

À l’audience, [G] [D] et [F] [L] ont comparu et demandent au tribunal de condamner [U] [E] à payer : 1 500 € au titre du préjudice moral subi par [C] [D] ;2 500 € au titre du préjudice moral subi par [

Elle sera recevable pour tous chefs de dommages, aussi bien matériels que corporels ou moraux, qui découleront des faits objets de la poursuite.

Signé par Alexandra BERHAULT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par Valentine MATTHIEU, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

La société était immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VALENCIENNES sous le numéro 833 639 859.

Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la section locale de la CFDT de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement de Valenciennes

[B] [K] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Ioannis KAPPOPOULOS, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me Mallorie BECOURT, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : S.A.S

de VALENCIENNES ; La S.A.S.

S’agissant du préjudice moral, il sera plus justement évalué à la somme de 200 € s’agissant d’une simple atteinte aux biens.

[S] au titre de son préjudice moral ainsi que de celle sollicitée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

représentants légaux de leur fils D C, représentés par Me Medjati, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2021 par laquelle le maire de la commune de Venelles a exclu temporairement Valentin