Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller,

Par lettre enregistrée le 18 juin 2021, Mme E B a été désignée par son mandataire, Me Vallantin, représentant unique, destinataire de la notification de l'arrêt à venir.

; - les représentants du centre hospitalier de Valenciennes ; à l'issue de laquelle le juge des référés a clôt l'instruction.

ESCA Holding, AFI ESCA IARD, AFI ESCA [Localité 12] et par M.

RIVIERA BELLA VISTA, dont le siège social est [Adresse 3] représentée et assistée par Me Alexandre ZAGO, avocat au barreau de NICE substitué par Me Valentine TORDO, avocat au barreau de NICE

TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU19/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06468 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UAZ3 Jugement (N° 20/01500) rendu le 03 Septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes

N° 640/22 N° RG 19/01671 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SP2R MLB/AL Article 37 de la loi du 10/07/91 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes

ARRÊT DU 05/07/2018 *** N° de MINUTE : N° RG 17/02645 Jugement (N° 15/04305) rendu le 06 avril 2017 par le tribunal de grande instance de Valenciennes

) par le Tribunal d'Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 18 juin 2019 APPELANT : [A] [B] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] - [Localité 2] Représenté par Me Valentin

Guy Y..., demeurant immeuble Le Valentini, escalier B, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Adelcorvin prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Julie Cambier, avocat au barreau de Valenciennes

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats, et Madame

Vitre, glace, - bâtiments II et III (escaliers, et paliers extérieurs, boîtes aux lettres,...; portes des gaines électriques, rampes,...

Léon X... ... 59300 VALENCIENNES Comparant, assisté de Me Mario CALIFANO (avocat au barreau de LILLE) INTIMEE : SARL DVMH 205 rue de l'Industrie ZAC Unexpo de Lille Seclin 59113 SECLIN en présence de M

Léon X... ... 59300 VALENCIENNES Comparant, assisté de Me Mario CALIFANO (avocat au barreau de LILLE) INTIMEE : SARL DVMH 205 rue de l'Industrie ZAC Unexpo de Lille Seclin 59113 SECLIN en présence de M

ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 93/23 N° RG 21/01954 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6N3 IF/NB AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes

la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Dominique BOISSELET, président, et par Valentine

24/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/366 N° RG 23/01598 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2W3 Jugement (N° 11-22-0760)rendu le 16 Février 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes