social est sis à Paris (1er), 9, place Vendôme, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, 2°) de la société Reynalco, dont le siège social est sis à Sueca, Valencia

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Reynalco, dont le siège social est à Sueca Valencia (Espagne)

40.897, D 98-40.898, Z 98-41.032 formés par la Société de secours minière du Nord, dont le siège est ..., en cassation des jugements rendus le 4 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Valenciennes

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) l'ASSEDIC Sambre Escaut, dont le siège est sis ...hôpital de Siège à Valenciennes (Nord), 2°) l'AGS

Bonnet, LaurentAtthalin, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 janvier 2025 à 12H03 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Valentin

Mme X... demeurant... à destination de la caisse primaire d'assurance maladie de Lyon, 3 bis place Jean Macé, ne peut constituer la preuve de l'envoi le 26 décembre 2004 par Manuela Y... résidant à Valencia

Monteillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boullez

), au profit de : 1°) Madame Simone C..., épouse Z..., demeurant à Villers-La-Chèvre (Meurthe-et-Moselle) ; 2°) La société AMIDONNERIES FRANCAISES, société anonyme, dont le siège social est à Valenciennes

d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 28 avril 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant à Mme Valentine

Marc-Albert X..., demeurant ... les Valenciennes, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1996 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la société Bidermann Europe PFL, société anonyme

Armand-Prevost, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Slibail, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Bouret, Lanquetin, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

cautions), a nanti un stock de marchandises en garantie des créances des banques ; qu'après la mise en redressement judiciaire de la société et l'extension de cette procédure collective aux sociétés Bouvet

ZA des Bouvets 94015 CIZETEIL représentée par la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON, avoués à la Cour assistée par: Me Jean-Luc MAUDUIT (avocat au barreau de TOULON) INTIMEE Maître Didier B..., né le 30

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société CARPI, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat des époux X..., les conclusions de

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société CARPI, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat des époux X..., les conclusions de

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société CARPI, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat des époux X..., les conclusions de