ZA des Bosquets, chemin des folles entreprises, sur la commune de Méry-sur-Oise (95540) ; 2°) de mettre en cause le syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) et le syndicat d'assainissement de la vallée

suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2025, la société NDM, représentée par Me Guerrouf, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de Saint-Ouen-l

Y... en qualité de conseiller municipal de la commune de Saint-Ouen l'Aumône et déclaré vacants leurs sièges ; 2°) de rejeter la protestation de M.

l'Aumone (Val-d'Oise), 48/ de M.

A résidait, à la date de l'arrêté attaqué, à Saint-Ouen-sur-Seine (93400), dans le département de la Seine-et-Marne.

A B, représenté par Me Abbe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commune de Saint-Ouen-l'Aumône a implicitement rejeté sa demande adressée le 17 octobre 2022 tendant à obtenir

janvier 2023, la SCI Alvergnas, représentée par Me Rochmann-Sacksick, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites nées le 21 novembre 2022 par lesquelles le maire de la commune de Saint-Ouen-l'Aumône

Par un mémoire enregistré le 27 mai 2025, la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au non-lieu à statuer au motif que le directeur départemental

Article 2 : Les conclusions du préfet du Val-d'Oise présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble abritant le marché Malik situé 53 rue Jules Vallès à Saint-Ouen-sur-Seine (93400), section cadastrale AC 17, et de déterminer les mesures

PME, ... à Saint-Ouen l'Aumone (Val d'Oise), 2°) la société à responsabilité limitée LALLEMENT, dont le siège social est Z.I.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 15 JANVIER 1982 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 14 MAI 1982, PRESENTES POUR LA COMMUNE DE SAINT-OUEN, REPRESENTEE

Vu la requête enregistrée le 19 janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nawa X... demeurant Chez M. et Mme Y... 374, Cité du Parc Lenôtre à Saint-Ouen-l'Aumone (

Cantin Coulaud, société anonyme dont le siège social est ..., Zone industrielle de Béthunes à Saint-Ouen-L'Aumône (Val-d'Oise), 2°) de M.

A résidait, à la date de l'arrêté attaqué, à Saint-Ouen-sur-Seine, dans le département de la Seine-Saint-Denis (93400).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sylvie X..., demeurant à Pontoise (Val-d'Oise), ..., en cassation

l'Aumone (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1989 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre sociale), au profit de M.

(Val-d'Oise).