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229 résultats pour « Valérie ALLALI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

68676bd0fdaf41a8356be5d6

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Personne m'avait informé que j'allais rester ici. En sortant de prison, je pensais partir en Moldavie. Mon passeport est déjà la bas. On m'a informé que je dois rester ici.

Source officielle

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CA

Rétention_recoursJLD

687732f37032dd17d194badd

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Ordonnance N°646 N° RG 25/00690 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUNC Recours c/ déci TJ [Localité 4] 10 juillet 2025 [D] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Rétentions

653a06a6d0451e8318d0ea7a

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Quand j'ai été interpellé, je venais de [Localité 5] et j'allais à [Localité 3]. J'étais à la gare de [Localité 7] parce qu'il n'y a pas de train direct.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01811

Cassation

15 octobre 2014

15 octobre 2014

Je lui ai dit que j'allais faire la déclaration dans la journée par Internet mais il a continué à hurler de plus en plus fort et en me disant que nous n'étions que des incapables. M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

635236e38c924eadffcc48c2

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Je lui dis également ce que je vais faire comme travail dans la journée.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00782

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

J'allais bouger pour [F]. - [N]. [Q] : Evidemment. Evidemment. Evidemment. - [K] [A] : Et tu sais, on se connaît.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c7bf01612d969defff8

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 mai 2023, en audience publique, devant: Madame Valérie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a192d16cdc6046d4754ace2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène Diximier, présidente Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Valérie Collet, conseillère

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01684

Cassation

30 septembre 2014

30 septembre 2014

dernière met en exergue l'attestation de témoin de Madame Estelle A..., produite aux débats par Madame X..., qui indique que : " Et au marché de Noël, elle tenait son chalet tous les jours, quand j'allais

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2018:78

CJUE

8 février 2018

8 février 2018

#Előzetes döntéshozatal – Közbeszerzési szerződések – EUMSZ 49. és EUMSZ 56. cikk – 2004/18/EK irányelv – Közbeszerzési eljárásban való részvétel alóli kizárás okai – Biztosítási szolgáltatások – A Lloyd

Source officielle
CA

6ème Chambre

65321abb9e4ea48318f5ac4a

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

LILTI de AARPI GRENIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS LA SOCIETE IR GROUP [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 assistée de Me Valérie

Source officielle
CA

Rétentions

63104b794709e24f13d553c7

Appel

30 août 2022

30 août 2022

Je suis jamais resté en France, j'allais en Belgique pour travailler car j'ai de la famille aussi. J'ai été en prison car quand je suis arrivé à [Localité 1], j'ai fait une tentative de vol.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63d0d55981a7b805de12b3dd

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Je vais reconnaître mon enfant en Espagne. Cela fait partie des démarches. La dernière fois que j'ai vu mon enfant c'était le 29/07/2022. Je suis fatigué. Je ne pensais pas être arrêté en France.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab587daf743d9a4d7a9

T. Judiciaire

28 janvier 2024

28 janvier 2024

J’allais signer au poste de police et j’ai été arrêté à nouveau. J’ai un enfant malade atteint d’un cancer.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10103

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Cette personne se croit tout permis sur son lieu de travail, elle crie, elle chante, elle va dormir toutes les nuits sur les fauteuils jaunes et dernièrement un fauteuil vert est arrivé au salon du 1er

Source officielle
CA

1ère ch. civile

642e75f58b510604f5bc1f9c

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

DÉFÉRÉE : 15/00018 Président du tribunal judiciaire du Havre du 10 juin 2021 APPELANTE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 26] représenté par son syndic la société JULLIEN & ALLIX

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2010:34

CJUE

21 janvier 2010

21 janvier 2010

#Fellebbezés - Állami támogatások - A közös piaccal azzal a feltétellel összeegyeztethetőnek nyilvánított állami támogatás, hogy a kedvezményezett egy korábbi, jogellenesnek nyilvánított támogatást visszafizet

Source officielle
CA

6ème Chambre

6789f70a39ae1759ccf606f0

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

MUZIO DE PLACE, avocat au barreau de LYON, toque : 311 INTIMEE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Valérie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd95a71f62754449910cf4d

Appel

19 février 2020

19 février 2020

avocat postulant au barreau de LYON Me Thierry MEILLAT du LLP HOGAN LOVELLS PARIS, avocat plaidant au barreau de PARIS, INTIMÉE : [B] [W] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Valérie

Source officielle
CC

soc

61372456cd58014677414a9e

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

Feldgajer, demeurant 131, rue Juliette Lamber, 75017 Paris, 35 / Mme Laurence Fillastre, demeurant place de la Mairie, 73100 Saint-Innocent, 36 / Mme Joëlle François-Nespqulos, demeurant 3, rue Van

Source officielle