Y..., ès qualités, a assigné la société Orange en paiement de dommages-intérêts et d'une certaine somme au titre de l'exécution du protocole transactionnel ; que cette dernière a soulevé l'irrecevabilité

Parneix, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Alliance MJ, ès qualités, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Le Ventoux, après débats en l'audience publique

A..., ès qualités, que la créance réclamée à M. Y... correspond exclusivement au débit de son compte et n'intègre pas le débit du compte de M.

Sur le rapport de Mme Segond, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société WRA, ès qualités, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat

Betoulle , conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme Martine X..., épouse Y..., ès qualités, et de Mme Colette X..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mmes Inès et

Yannick Z..., agissant ès qualités, en cassation du même arrêt rendu le 26 mai 1992 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de M.

personne diffamée, a évoqué et a déclaré Elton X... coupable de diffamation publique envers Jean-Pierre Y..., citoyen chargé d'un mandat public ; "aux motifs que, le 24 janvier 2003, Jean-Pierre Y..., ès-qualités

Léonnet, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société La Canne à pêche et de Mme X..., ès qualités, de Me Blanc, avocat de la société Garbolino, les conclusions de Mme

référendaires, Mme Henry, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de Mme [U], ès

. - Prise en la personne de Maître [J] [Z], ès qualité de Mandataire Judiciaire, ainsi qu'au Ministère Public, Attendu que la SCP B.T.S.G 2. - Prise en la personne de Maître [J] [Z], ès qualité, et représenté

X..., ès qualités, fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement en ce qu'il a dit que les sociétés Yamaha et MBK n'avaient pas dérogé aux dispositions des articles 7 et 8 de l'ordonnance du 1er décembre

D..., ès qualités, fait grief à l'arrêt de dire que le prix fixé par l'ordonnance du 10 février 2015 s'entend d'un prix HT, TVA et frais en sus restant à sa charge, alors, selon le moyen, que les juges

Martino ès qualités de leurs demandes ; "aux motifs que le supplément d'information ordonné par la Cour dans son arrêt du 2 avril 1992 a permis l'audition de deux dirigeants de la société Buttner, M

légale au regard des articles 1271 et 1273 du Code civil ; 2 ) qu'en indiquant que, dans ses conclusions, la société ERC avait entendu déduire l'existence dune novation à son profit de la seule volonté

Sur le rapport de Mme Segond, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société WRA, ès qualités, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat

[Q] avait exprimé sa volonté de manière ambiguë et qu'il ne s'était pas engagé à verser à M.

entendus en leurs observations : La SARL ABONDANCE représenté par Monsieur [Y] [H], gérant, assisté de Me FELIX, Avocat au Barreau de Toulouse, la SELARL [I] [F] prise en la personne de Me [I] [F], ès

société l'Espace Bleu irrecevable ; "aux motifs que, à l'examen de l'acte d'appel n 8094 du 16 octobre 1997, il apparaissait clairement qu'Evelyne Y... avait relevé appel en son nom personnel et non ès