DBVB-V-B7H-BK54Z [Z] [H] C/ [G] [V] [I] [D] épouse [V] [C] [N] (désignée en qualité de curatrice) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bertrand

Bertrand X..., demeurant BP 254 à Epinal (Vosges), mandataire liquidateur amiable de la société à responsabilité limitée Etablissements André Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1989 par

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de la société Generali IARD, de Me Bertrand, avocat de la société MJA, ès qualités, et l'avis de Mme Guinamant

I°) Par requête enregistrée le 28 février 2023 sous le n° 23LY00783 et mémoires enregistrés le 17 juillet 2024 et le 2 octobre 2024, Mme B, représentée par la SELARL Cabinet d'avocat Valette-Berthelsen

Selon l'expert, la seule solution de rénovation de cette haie est de la remplacer dans son ensemble par d'autres variétés de végétaux.

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de M.

juger que la renonciation de Mme Y... au legs universel que lui a consenti Geneviève X... s'étend au legs particulier institué par le même testament, alors, selon le moyen, que Mme Hélène X... et Mme Bertlinde

Bertrand MAUMONT, Conseiller chargé du rapport.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur BERTRAND B..., artisan, demeurant route de Toulon "La Boissière

Bertrand MAUMONT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Rosanna VALETTE Greffier, lors du prononcé : Madame Jeannette BELROSE FAITS ET PROCEDURE, La société Mecarex

Monsieur [N] [J] [F] [R] né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 13] de nationalité Française Profession : Artisan [Adresse 10] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Frédéric BAUBE de la SARL BAUBE & VALETTE

À compter de la rentrée scolaire 2018/2019, l'intéressé a suivi une formation en CAP " opérateur logistique " au lycée Bertrand Schwartz de Pompey, a validé son diplôme en 2020 puis a suivi un second CAP

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vaissette, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de M. [X], de la SCP Boullez, avocat de la société Arterris, l'avis de M.

exerçant sous l'enseigne Cinéma Alhambra, 9°/ à la société Groupement cinématographique [H] et associés (GCOA), société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 10°/ à la société Les Cinémas Bertrand

de la cour composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère faisant fonction de Présidente, Monsieur Ulysse PARODI, Vice Président placé faisant fonction de conseiller Monsieur Bertrand

Délibéré après l'audience du 19 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Stoltz-Valette, présidente, M. Claux, premier conseiller, M. Frieyro, premier conseiller.

Vitse, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de Mme X..., l'avis de M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BESSON, Président de Chambre Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller Madame Suzanne GAUDY, Conseiller