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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-237916
7 octobre 2024
7 octobre 2024
It also found that the applicant’s privacy while giving the urine sample for the drug test had not been ensured, since it was not clear why, despite a full body search performed beforehand, he had still
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301981_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 27 août 2024, la commune d'Avignon, représentée par Me Urien, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 800 euros soit mise à la charge du requérant
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5133
7 novembre 2002
7 novembre 2002
Tout membre d'équipage, y compris le capitaine, pouvait notamment être tenu de se soumettre à un test d'urine une fois par an au moins.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10564
3 mai 2018
3 mai 2018
Ce dernier vous a enfin surpris ce 18/02 en train d'uriner sur le mur d'une des résidences.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200024_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2022, le département de Vaucluse, représenté par Me Urien, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de
Source officielleRéférés
64faba210f624005e653f70f
6 septembre 2023
6 septembre 2023
important qu'ils ne lui appartiennent pas dès lors qu'ils sont sous sa responsabilité à partir du moment où ils se trouvent dans son appartement ' urinent fréquemment sur son balcon, laissant couler l'urine
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503038_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Il soutient que la sanction contestée est illégale au motif que : - elle a été signée par une autorité incompétente ; - la matérialité des faits la fondant n’est pas établie ; - le fait d’uriner sur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00193_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Urien, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 1er du jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00235_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 juin 2025, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Urien, conclut à ce qu'il soit donné acte à la société Terelian de son désistement.
Source officielleciv3
60794b719ba5988459c43212
4 juillet 1984
4 juillet 1984
d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour le maintien d'un appontement construit à proximité de son immeuble, a assigné au possessoire la société civile immobilière Uriane
Source officiellecr
613726abcd580146774278a8
10 janvier 2007
10 janvier 2007
selon les déclarations de celui-ci, Lise lui a touché le sexe alors qu'après un passage au jacuzzi de l'hôtel, il se rhabillait, puis elle a voulu le faire lorsqu'il est allé dans la salle de bain uriner
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0910DEC003326996
10 septembre 1998
10 septembre 1998
The second applicant was required to provide a urine sample on 28 March 1995.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301742_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Par des mémoires, enregistrés le 18 décembre 2023 et le 20 mars 2025, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Urien, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0909DEC003419996
9 septembre 1998
9 septembre 1998
The officer reminded him that he needed to take a sample of the applicant's urine and that an act contrary to this order would result in failure to do so.
Source officielleContentieux général Proxi
67f0475302fc178212f86432
3 avril 2025
3 avril 2025
Sur l’odeur d’urine féline Madame [H] [P] et Monsieur [Y] [G] [E] sollicitent la condamnation de la SC L’IM CANDICE à effectuer des travaux aux fins de supprimer l’odeur d’urine féline dans le cabinet
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205507_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
l'exécution de l'assignation du 28 octobre 2022 que lui a adressée la directrice générale du centre hospitalier universitaire (CHU) de Brest en vue d'assurer la " demi-garde de la ligne urgences renfort " (UREN
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110596
14 septembre 2022
14 septembre 2022
[U] aurait commis une imprudence en libérant son chien, en posant sa canne et en ne sollicitant aucun accompagnant pour aller uriner, cependant que ce comportement était la conséquence des manquements
Source officielle2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008066293
2 juillet 2001
2 juillet 2001
X... se prévaut de ce que, selon les énonciations du procès-verbal de contrôle, le médecin chargé du prélèvement aurait recueilli une quantité d'urine de seulement 60 millilitres, il ne ressort pas des
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2008:354
19 juin 2008
19 juin 2008
#Nesplnenie povinnosti členským štátom - Smernica 2002/22/ES - Elektronické komunikácie - Určenie podnikov poverených zabezpečiť univerzálnu službu - Nesprávne prebratie.#Vec C-220/07.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306230_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, le Service départemental d'incendie et de secours de Vaucluse, représenté par Me Urien, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officiellePage 5 sur 89