l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Citroën Messian Z... engrenages et reducteurs (société CMD) a vendu à la société Botta entreprise, des turbines

Tuencer Y..., traducteur interprète turc, qui avait été précisément désigné dans cette affaire pour assister l'accusé lors des débats (procès-verbal page 2) de sorte qu'il s'avère que ce dernier, n'a pas

[H] [R] à la demande du gouvernement turc, a émis un avis défavorable. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, et les conclusions de M.

Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1988 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1ère section), au profit de la société d'Exploitation Commerciale des Etablissements GOULET TURPIN

à garantir" un capital de 407 000 francs sur un bâtiment construit et couvert (article 1) et un capital de 1,7 MF sur "le contenu entreposé dans l'article 1, comprenant l'ensemble des génératrices turbines

Y... a relevé appel de cette décision ; Attendu que le prévenu, qui soutenait que le Traité de Turin du 24 mars 1860 ayant rattaché la Savoie à la France devait être tenu pour abrogé, ne saurait reprocher

S'agissant du lieu de travail, le contrat de travail prévoit : « le lieu de travail est fixé au laboratoire Turcon situé au [Adresse 5].

Paris, 6 décembre 2001), que la Banque générale du commerce, aujourd'hui dénommée Banque FINAREF-ABN AMRO, a exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de la société Etudes immobilières Turgot

et 19 novembre 1966, la société Usinor, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Sollac, a confié à la Compagnie de construction mécanique Sulzer (société Sulzer), la fourniture d'une turbo-soufflante

attaqué (Besançon, 2 juillet 2024), la société General Energy Products France (la société), faisant partie du groupe General Electric (le groupe GE), spécialisée dans la fabrication et la vente de turbines

Turcs.

L'arrière des bâtiments jouxte la Clinique de Turin, située [Adresse 3]. Cette clinique est exploitée par la société CLINIQUE TURIN, locataire des lieux.

frauduleusement des espèces avec cette circonstance que les faits ont été commis sous la menace d'une arme à poing, le 13 janvier 2000, la somme de 23 510 francs au préjudice de la Société Générale, agence rue Turgo

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation commerciale Goulet Turpin, dont le siège social est sis

[D] [U] sur la commune de [Localité 3] d'une contenance de 458 m² », du véhicule Hyundai Tucson immatriculé 235 426 P (scellés n° 10/D et 10/E), du véhicule Hyundai IX immatriculé 240 930 P (scellés

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : H 24-14.500 Demandeur : la société Turcan et autre Défendeur : M.

la locataire a donné congé pour le 11 février 1994 ; que la bailleresse l'a assignée en nullité de ce congé et en paiement de loyers et charges ; que la locataire a appelé en garantie la société Jean Turon

conduire de Hasan X... ont établi que ce dernier n'était pas titulaire du permis poids lourd validé sur le territoire français dans la mesure où Hasan X... a produit la photocopie d'un permis de conduire turc

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 16 septembre 2024, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement turc