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103 résultats pour « Turchetti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sécurité sociale

61631226615c943a65e043b4

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

née le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 8] (VIETNAM) [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne, assistée de Me Paul TURCHET, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

Source officielle

Page 5 sur 6

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CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2735113-3003796

Admin. suprême

26 mai 2009

26 mai 2009

Roumanie (n o 6773/02) Les requérants, Marius Damian-Burueana et son frère, Viorel Damian, sont des ressortissants roumains nés en 1966 et 1958 et habitant respectivement à Bucarest et à Turceni (Roumanie

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-161578

Admin. suprême

24 février 2016

24 février 2016

duodu laiko dziaugtis gyvenimu jei nori tureti seima o ne karstus cia nejuokai ponas soliste! kriksto mama!!! perspejom! mes jus stebim! sekmes. iki kito karto jei gyvas dar busit.”)

Source officielle
TCOM

Fond

69a51bbecdc6046d473695e4

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

au Barreau de TOURS, postulant par Maître Aurélie BROUSSAUD, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une part, ET: LA SAS JALSTEEL [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDERESSE comparant par Maître Grégory TURCHET

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdc9ee42a903003073a5d88

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

APPELANT : [G] [N] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jean Marc BERNARDIN, avocat au barreau de l'AIN Ayant pour avocat plaidant Me Paul TURCHET

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6034c189a8ab3dac9b38c88b

Appel

30 septembre 2016

30 septembre 2016

CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2016 APPELANTE : [N] [I] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante en personne, assistée de Me Paul TURCHET

Source officielle
CA

2e chambre civile

600feadb1720d8b268a5124c

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS CHATEAU DE SERAME aux termes d'un jugement du TGI de Narbonne en date du 31 mars 2015 demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par TURCHET

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61639e09c27cfcda968a637b

Appel

30 juillet 2010

30 juillet 2010

personne, assistée de Maître Michel DELMAS, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE INTIMÉE : ADDIM DE L'AIN [Adresse 3] [Localité 1] comparante en personne, assistée par Maître Paul TURCHET

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0dc4c25a97f0381f4f64

Appel

4 juillet 2014

4 juillet 2014

CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 04 JUILLET 2014 APPELANT : [B] [D] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Paul TURCHET

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1014JUD006335300

Admin. suprême

14 octobre 2008

14 octobre 2008

    Le 10 juillet 1998, le préfet de Turceli demanda au commandement de la Gendarmerie l’ouverture d’une instruction conformément aux dispositions de la loi relative aux poursuites pénales à

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2730701-2998866

Admin. suprême

20 mai 2009

20 mai 2009

Roumanie (n o 6773/02) Les requérants, Marius Damian-Burueana et son frère, Viorel Damian, sont des ressortissants roumains nés en 1966 et 1958 et habitant respectivement à Bucarest et à Turceni (Roumanie

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2733953-3003821

Admin. suprême

26 mai 2009

26 mai 2009

Romania (no. 6773/02) The applicants, Marius Damian-Burueana and his brother, Viorel Damian, are Romanian nationals who were born in 1966 and 1958 respectively and live in Bucharest and Turceni (Romania

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Portalis DBVJ-V-B7E-LP2R Groupement GFA du GALANc/Groupement GFA DES ROUGES TERRES DE LA FORET

62cfb1ee548bc59fcf4f0ed6

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

APPELANTE : Groupement GFA du GALAN pris en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] - [Localité 2] représenté par Me TURCHET substituant Me Camille CASAGRANDE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6a225e52cdc6046d47387ba3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

représenté par Me Miguel BARATA de l'AARPI BARATA CHARBONNEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1185 INTIMÉ Monsieur [D] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Idriss TURCHETTI

Source officielle
TJ

Expropriations 1

66294829204c0caeeb98f35e

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Les époux [R] étaient présents et assistés de Maître Idriss TURCHETTI lors du transport sur les lieux du 22 novembre 2023.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd94b960431a233a061f781

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

Monsieur [E] [K] [Adresse 1] [Localité 10] Représenté par Me Thierry BAQUET de la SCP DOMINIQUE DROUX - BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 191 substitué par Me Idriss TURCHETTI

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1800863_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

prestations, le groupement ne saurait solliciter le règlement d'une somme excédant 299 047, 84 euros ; faute d'avoir formulé une demande de règlement dans les délais requis, les sociétés Asten, Ghini, MAVB, Turchi

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6864c20031953a33f9365e73

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

1960 à [Localité 4] (40) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Suzie MAILLOT de la SELAS PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Me Grégory TURCHET

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2730530-2998878

Admin. suprême

20 mai 2009

20 mai 2009

Romania (no. 6773/02) The applicants, Marius Damian-Burueana and his brother, Viorel Damian, are Romanian nationals who were born in 1966 and 1958 respectively and live in Bucharest and Turceni (Romania

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdc9ee52a903003073a5d89

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

APPELANTE : [R] [O] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean Marc BERNARDIN, avocat au barreau de l'AIN Ayant pour avocat plaidant Me Paul TURCHET

Source officielle