JADE ET PAUL prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège.

Paul, Roland X..., demeurant ..., Ile Maurice, 2 / la société Mauvilac and Co Limited, société de droit Mauricien, ayant son siège social à Pailles Road Pailles, Ile Maurice, en cassation d'un arrêt

Thomas A, demeurant ... ; M.

Thomas E..., M. Paul G..., M. Albert A..., candidats co-listiers "Tahoeraa Huiraatira F... Raromatai" des Iles-sous-le-Vent, domicilié B.P. 2649 à Papeete (Polynésie Française) ; M. J...

No 2008 / Rôle No 07 / 16449 SARL LE CLOS DU MERLE C / Jean Paul X... Pierre Y...

A B et autres ont demandé au tribunal administratif de La Réunion, d'une part, de condamner la commune de Saint-Paul à leur verser la somme de 210 000 euros en réparation du préjudice que leur a causé

COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 258 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE DIX SEPT et le 13 juin-16 heures 15 Nous, Paule POIREL, délégué par ordonnance du Premier Président en date du 8 DECEMBRE

ARCHIVES GENEALOGIQUES X... 18 rue du Cherche-Midi 75006 PARIS représentée par Me Paul CESSO, avocat au barreau de BORDEAUX INTIME AU PRINCIPAL APPELANT INCIDEMMENT M.

Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gordana ZARIC, avocat au barreau de PARIS, toque: E1253 INTIMÉE Madame [M] [U] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thomas

THOMAS Débats: A l'audience publique du 15 Février 1999 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

Thomas B... : Attendu que M. A..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté sa demande tendant à l'inscription de M.

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de M.

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Pinatel, avocat de M.

Jean-Luc Z..., demeurant Le Mont Blanc, rue Manuel Antonio Pinto à Sao Paulo (Brésil), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/05049 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOX5T Ordonnance n° 2026 / M120 Madame [F] [A] épouse [H] représentée par Me Thomas

exercice Rue Nicolas Appert 83086 TOULON CEDEX 09 représentée par Me Antoine ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Claude THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Jean Thomas

Thomas X..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur