ARTICLE 2 : LA COMMUNE DE THEOULE-SUR-MER EST CONDAMNEE A VERSER A M. Z...

Société THEOLIA et société COLIBRI, et MM. C, A, D et MME B — 410 000 € 2 mises hors de cause

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Banque Thémis

La commune de Théoule-sur-Mer soutient que : - dès lors qu'il lèse les intérêts de la commune de Théoule-sur-Mer en organisant une réduction de ses compétences, l'arrêté attaqué constitue une décision

civile, de condamner la société Jura Thermi aux entiers dépens.

, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'hôtel de ville de Théoule-sur-Mer (06590) ; la COMMUNE DE THEOULE-SUR-MER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 23

Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires complémentaires et des pièces, enregistrés les 15, 19 et 26 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Thullier, demande au juge des référés : 1°

Jura Thermi au courriel de M.

Courtial, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier, Heller, avocat de l'association pour la défense des sites de Théoule et autres et de Me Odent, avocat de la commune de Théoule-sur-Mer

A ; - les observations de Me Quema, substituant Me Masquelier, pour la commune de Théoule-sur-Mer ; - et les observations de Me Larbre, substituant Me Zago, pour l'ASAP du domaine de Théoule Azur

Y..., les droits sociaux des sociétés Théoule aquaculture et Aquavar qui exerçaient une activité d'élevage de poissons, portant en particulier sur du bar bénéficiant du signe national « label rouge »,

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Quéma, représentant la commune de Théoule-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1.

La commune de Théoule sur Mer soutient que les moyens soulevés par la commune de Mandelieu-La-Napoule ne sont pas fondés.

sous le n° 91352, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 septembre 1987 et 15 janvier 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE THEOULE-SUR-MER

Noël Lucien André Arrêt prononcé en Chambre du Conseil, le jeudi 08 décembre 2005 en présence de Monsieur DUBOS, substitut général, occupant le siège du Ministère Public et de Madame THEOLIER, greffier

CUVERVILLE prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me René POTEL, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : LA SARL THERMI

Theulier de Saint-Germain La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2023, la commune de Théoule-sur-Mer déclare accepter ce désistement.