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55 209 résultats pour « Termau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302799_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

une requête, enregistrée le 5 octobre 2023, le syndicat patronal Mobilians, la société Autos Stations Bourgogne, l'entreprise BFGT, la société Brill'Auto, la société Carwash et Clean, la société Du Terreau

Source officielle

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CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ce8a

Cassation

8 juin 2006

8 juin 2006

le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 347, 591, 593 du code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que les débats terminés

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300485

Cassation

29 juin 2023

29 juin 2023

Par acte authentique du 28 octobre 2003, la bailleresse a accepté la demande du preneur d'associer au bail son épouse et les parties sont convenues de convertir le bail renouvelé en un bail à long terme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a79443cdc6046d476e085b

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F592Numéro de Procédure Collective: 2025RJ210Numéro Parquet: 25 / 29 / 0210 SARL STRUCTURA TERMAE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90cbd3db21cbdd87177

Appel

4 novembre 2004

4 novembre 2004

MOTIFS ET DECISION Sur l'appel principal Attendu qu'aux termes d'un contrat-cadre en date du 8 décembre 1998 intitulé "Protocole d'Accord Général", la société SGD et la société POUGET SOLAMI ont

Source officielle
TJ

Chambre 9

69656c7ecdc6046d47123d05

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

L’ensemble immobilier, organisé en copropriété, est géré par la SARL CITYA TERMEAU GARNIER, en sa qualité de syndic de la résidence.

Source officielle
TJ

Chambre 9

698390e7cdc6046d47e9f23e

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

L’ensemble immobilier, organisé en copropriété, est géré par la SARL CITYA TERMEAU GARNIER, en sa qualité de syndic de la résidence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1bb

Appel

30 avril 2009

30 avril 2009

No 07/02194 AFFAIRE : S.A.S TERREAL, C/ S.A.R.L.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00238

Cassation

17 mars 2009

17 mars 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Terreal que sur le pourvoi incident subsidiaire relevé par la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2516067_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2025, le préfet de police, représenté par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer et à titre subsidiaire au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327955_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2023, le préfet de police, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que le moyen soulevé par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2226881_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2022, le préfet de police, représenté par Me Termeau conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

ETRANGERS

68106202623750c90e2d7708

Appel

26 avril 2025

26 avril 2025

LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me TERMEAU, avocat au barreau du Val de Marne, susbtitué par Me Diana Capuano, cabinet actis, avocat au barreau du Val de Marne INTIMÉ M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

67908cd01b5a79f7327054f4

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Xavier TERMEAU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE substitué par Maître Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de Lille INTIMÉ M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00325

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

de régler concernant la location du Sessa C48, a été repris (ou racheté) par la société RS Alliance SGB, partenaire de la société Ncy, qui a ainsi exercé l'option, la cour d'appel a dénaturé les termes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201938

Cassation

13 décembre 2012

13 décembre 2012

TEMSYS, propriétaire, qui en tant que gardienne de la structure serait seule concernée », la Cour d'appel a méconnu les termes clairs et précis des conclusions des sociétés TERREAL et COVEA FLEET faisant

Source officielle
?

ADLC

ADLC:18-D-03

droit de la concurrence

20 février 2018

20 février 2018

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la commercialisation de pièges à termites à base de biocides à La Réunion, aux Antilles et en Guyane

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre Commerciale

64ae4aefa1775905dba3bb94

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Prétentions et moyens de la société Teramat': 7.

Source officielle
CC

comm

613722fecd58014677404233

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

Gomez, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de la société Locafrance Equipement, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Tekmatex France, les conclusions de M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627ca6844781dc057dee7930

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Aux termes de ses conclusions déposées le 18 mai 2021, oralement développées à l'audience, la société Tecman prie la cour de : - la dire recevable et bien-fondée en ses fins, moyens et conclusions,

Source officielle