cadastrée section A n° [Cadastre 6] pour 28 a et 65 ca, parcelle de taillis cadastrée section A n° [Cadastre 7] pour 83 a et 63 ca, parcelle de taillis cadastrée section A n° [Cadastre 8] pour 67 a et

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2025, Mme B A épouse C, représentée par Me Taibi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

ne sont pas contestés, que doivent être classées dans la catégorie des prés, classe 03, les parcelles AC 10, AC 12, AC 82, AC 83, AC 98, AC 99, AC 100, AC 101 et AC 102, dans la catégorie des bois taillis

d'aménagement et l'arrêté de cessibilité démontre l'inutilité de l'expropriation ordonnée, et, d'autre part, qu'il n'y a aucune nécessité à procéder à cette expropriation, la parcelle, déjà composée de taillis

« terrain à bâtir » et celle de « terrain en situation privilégiée», . retenu une valeur unitaire de 3€/M² pour les parcelles en nature de terres agricoles et de 2€/M² celle en nature de bois et taillis

regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le maire de Nangis a refusé de lui délivrer un permis de démolir la construction situé 12 avenue du Général du Taillis

regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le maire de Nangis a refusé de lui délivrer un permis de démolir la construction situé 12 avenue du Général du Taillis

B A, représenté par Me Tabi, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il

Taib X..., demeurant ... ; M.

l'autorisation de clôturer le terrain en vue d'y placer ses bêtes, ainsi que d'y creuser un étang pour qu'elles puissent s'abreuver, et que même si les biens loués sont pour partie en nature de bois ou taillis

Taïbi X, demeurant chez Mme Leïla ARADA ... ; M.

[Localité 20], .écarté la qualification de « terrain à bâtir » et celle de « terrain en situation privilégiée», .retenu une valeur unitaire de de 2€/M² s'agissant de terres en nature de bois et taillis

très mauvais état et ce, de longue date, que Mme Z... a, par endroits, mis en place une clôture électrique pour combler la déficience de l'ancienne clôture, à certains endroits, un roncier et du bois taillis

n'est guère contesté ; qu'il apparaît encore qu'une partie de la propriété donnée à bail semble bien être constituée, contrairement aux dispositions de l'acte notarié établissant le bail rural, de taillis

B..., représentée par Me Taiebi, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 septembre 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse des allocations

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Taibi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.

cadastrées [Cadastre 23] pour 28 a 65 ca, . des parcelles de taillis cadastrées [Cadastre 24] pour 83 a 63 ca, . des parcelles de taillis cadastrées [Cadastre 25] pour 67 a 50 ca, . des parcelles

SUPERETTE TALBI Représentant : Maître Rachid HASSAINE de la SELASU SALIH AVOCAT, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 240 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants