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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6079b1a79ba5988459c52df9
2 décembre 1999
2 décembre 1999
Attendu que la société Thomas hyperfrais hyperfroid a contesté le taux de cotisation " accidents du travail et maladies professionnelles " qui lui a été notifié pour l'année 1994 à la suite d'un accident
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405502_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
THOMAS La présidente, H. DOUETLe greffier, F.
Source officielleRéférés civils
6786b680df5b5c7d10ca521d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
le à Maître [L] BOUDIER de la SELARL BAL AVOCATS - 2634, Expédition Maître [S] [Y] de la SELAS BIGNON LEBRAY - 693, Expédition FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES Par assignation en date
Source officielleChambre civile 1-5
660f951ea40f8b0008cb7a1f
4 avril 2024
4 avril 2024
épouse [P] C/ S.A. 1001 VIES HABITAT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 Septembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de VANVES N° RG : 1222000328 Expéditions
Source officielle6ème chambre
DTA_2205116_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
, Mme C A étant présidente du directoire de la SAS Alsine et présidente de la SAS Entreprise Thomas, et M.
Source officielleChambre des référés
67ec3fcbdd062d9f810e4d28
1 avril 2025
1 avril 2025
[E] [O], sis [Adresse 3] Représenté par son syndic en exercice la SARL PROGEDI [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Vivian THOMAS, avocat au barreau de NICE DÉFENDEUR M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2200700_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
du 16 décembre 2021, par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est a autorisé le transfert de la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Pharmacie Saint-Thomas
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2200716_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
du 16 décembre 2021, par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est a autorisé le transfert de la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Pharmacie Saint-Thomas
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NRQE S.C.I. ESTOURc/S.A
686f4e3b334d55acd19f1e0a
15 janvier 2024
15 janvier 2024
INTERIOR'S prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] représentée par Maître Ingrid THOMAS de la SELARL MAITRE INGRID THOMAS, avocat au barreau
Source officielleChambre civile 1-5
660f951ea40f8b0008cb7a21
4 avril 2024
4 avril 2024
LOGIREP Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Décembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de MANTES LA JOLIE N° RG : 12-23-597 Expéditions
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301007_20230822
22 août 2023
22 août 2023
B et à la commune de Saint-Jean-Le Thomas. Fait à Caen, le 22 août 2023. Le président de la 1ère chambre, Signé F.
Source officielleciv2
à M. X... de ce qu'il se désiste de ses pourvois dirigésc/MM. Y
ECLI:FR:CCASS:2014:C201733
20 novembre 2014
20 novembre 2014
X..., le condamne à payer à Mme A..., tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de Thomas A... la somme de 3 000 euros et à l'agent judiciaire de l'Etat la somme de 2 000 euros ;
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR04950
22 septembre 2009
22 septembre 2009
résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, circulant au volant d'une automobile, Arnaud X... a endommagé deux véhicules en stationnement appartenant l'un à Françoise Y... et l'autre à Thomas
Source officielleChambre 1/Section 3
671695deb098d256e1fbde51
14 octobre 2024
14 octobre 2024
DB3S-W-B7I-2ATA N° de minute : 24/00808 REQUÉRANT Monsieur [K] [E], demeurant [Adresse 4] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [P] [N], demeurant [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404369_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés aux articles L. 572-6 et L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleChambre des Référés
68e96ad03ea43407b911e413
9 octobre 2025
9 octobre 2025
LECLERC, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 31 LE COPIE EXÉCUTOIRE et EXPÉDITION à Me Thomas LECLERC - 31, Me Florian LEVIONNAIS - 93 EXPÉDITIONS à FAITS ET PROCEDURE Vu la requête
Source officiellePS ctx protection soc 1
65c67c145d2ded2ab7c85b00
18 janvier 2024
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LS le : 2 Expéditions délivrées à Me Thomas HUMBERT Me Florence et KATO par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22
Source officielleChambre civile 1-7
6a1e646acdc6046d47ca8d02
30 mai 2026
30 mai 2026
26/03630 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4WU Du 30 MAI 2026 ORDONNANCE LE TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie THOMAS
Source officielleChambre 1/Section 3
65c3d2e5c432ce7d11a349ad
30 janvier 2024
30 janvier 2024
1] PARTIE INTERVENANTE [N], [M], [D] [H], demeurant [Adresse 2] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [B], [P] [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Monsieur Thomas
Source officielleChambre 4 A
634f957cb5afe5adfff28a10
11 octobre 2022
11 octobre 2022
THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 5 sur 381