K. demandait dans ses conclusions d'appel la suppession de la pension mise à sa charge pour sa fille majeure, l'arrêt retient que l'enfant majeure est salariée depuis le mois d'octobre 1991 et que la participation

RADIONS la présente affaire et la SUPPRIMONS du rang des affaires en cours dans l’attente du terme de la médiation ; DISONS que l’affaire pourra être réinscrite au rôle à la diligence d’une partie ou

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 juin 2021, Grenoble Alpes Métropole, représentée par Me Supplisson, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 1er de ce jugement ; 2°

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 octobre 2021 et le 17 juillet 2023, Grenoble alpes Métropole, représentée par Me Supplisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler

DDB NOUVELLE sur le fondement de l'article de L.642-7 du Code de Commerce : * Contrats de fourniture : * EDF * ENI * ORANGE * COMPTAFRANCE (logiciel compta) * COMPTAFRANCE (logiciel paies) * SUPPLYON

Par un mémoire en défense enregistré le 6 mars 2025, la commune de Montrouge, représentée par Me Supplisson, avocat, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 3 000 euros soit

Par un mémoire en défense enregistré le 20 mai 2022, la commune de Fauverney, représentée par Me Supplisson, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du SINOTIV'EAU la somme de

Par des mémoires en défense enregistrés les 11 avril 2023 et 6 mars 2024, la communauté de communes de Montesquieu, représenté par Me Supplisson, conclut au rejet de la requête.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juillet 2021 et le 12 août 2022, la métropole Grenoble Alpes Métropole, représentée par Me Supplisson, demande à la cour :

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2022, la commune de Rosoy, représentée par Me Suplisson, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Par un mémoire enregistré le 28 février 2022, la métropole Grenoble Alpes Métropole, représentée par Me Supplisson, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 5 janvier 2022, la métropole Grenoble Alpes Métropole, représentée par Me Supplisson, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 5 janvier 2022, la métropole Grenoble Alpes Métropole, représentée par Me Supplisson, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 5 janvier 2022, la métropole Grenoble Alpes Métropole, représentée par Me Supplisson, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 28 février 2022, la métropole Grenoble Alpes Métropole, représentée par Me Supplisson, conclut au rejet de la requête.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 janvier 2022, Grenoble-Alpes Métropole, représentée par Me Supplisson (SELARLU Legipublic avocats), demande à la cour : 1°) d'annuler les

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 septembre 2021 et le 17 juillet 2023, Grenoble Alpes Métropole, représentée par Me Supplisson, demande au tribunal : 1°)

Par un mémoire en intervention enregistré le 4 septembre 2023, Grenoble Alpes Métropole, représentée par Me Supplisson, conclut au rejet de la requête.